Accueil ACTUALITÉS Autorité de la concurrence : Proposition de loi du Sénat

Autorité de la concurrence : Proposition de loi du Sénat

senat concurrence

( 30 mars 2016 ) Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur le proposition de loi organique (n° 3236) adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, par M. Philippe Gomès, député.

À voir aussi :

Calédonie Ensemble s’entretient avec le professeur Harvey Milkman

( 18 janvier 2018 ) Philippe Dunoyer : « J’ai eu ce matin, avec les élus Calédonie Ensembl…