Accueil ACTUALITÉS La bevue du haut-commissariat à l’origine des radiations

La bevue du haut-commissariat à l’origine des radiations

elction

( 19 avril 2016 ) Les jugements du tribunal de première instance viennent de tomber dans l’affaire des radiations.

Dans leur très grande majorité, ces jugements déboutent les tiers électeurs de leur recours en radiation. Ils s’appuient sur la jurisprudence constante de la Cour de cassation selon laquelle il appartient aux tiers électeurs d’apporter la preuve que les électeurs dont la radiation est demandée ne remplissent pas les conditions pour être inscrits sur la liste spéciale provinciales.

Toutefois, quelques radiations – une cinquantaine – ont été prononcées. Elles l’ont été sur la base des procès-verbaux transmis par le haut-commissariat, qui mentionnaient expressément une date d’arrivée sur le territoire.

Nous déplorons que la bevue du haut-commissariat, qui, au lieu de transmettre les décisions des commissions a transmis les procès-verbaux, ait conduit le juge à décider de radier plusieurs dizaines d’électeurs.

Nous aiderons, les personnes injustement radiées par rapport aux conclusions des comités des signataires des mois de juin 2015 et février 2016, à se pourvoir en cassation.

À voir aussi :

La victoire aux sénatoriales

( 24 septembre 2017 ) Dès le 1er tour de scrutin, les candidats de la plateforme, Gérard P…