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Conseil provincial pour la prévention de la délinquance

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Dans la perspective de la venue du Premier Ministre, le président de la province Sud a demandé au Haut-Commissaire de réunir un conseil provincial pour la prévention de la délinquance pour présenter à l’ensemble des partenaires les nouveaux dispositifs de prévention de la délinquance initiés par la collectivité et interpeller l’État sur la nécessité d’obtenir un renforcement des effectifs de l’État dans le cadre de l’état d’urgence.

L’accueil en province Sud des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général (TIG) : un dispositif innovant
Face à l’absence de lieux d’accueil pour les personnes condamnées à des peines alternatives, l’absence de centre éducatif fermé, la saturation du Camp Est, l’augmentation de la délinquance – notamment chez les mineurs – et de la récidive et face à une justice dans l’incapacité d’apporter une réponse pénale adaptée, la collectivité provinciale a décidé de mettre en œuvre un dispositif d’accueil des TIG et autres mesures pénales alternatives. Ce processus d’accueil unique a été construit en collaboration avec l’ensemble des directions et des acteurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation chargés de prévenir la récidive et de favoriser la réinsertion des personnes condamnées.
Concrètement, la province Sud accueille depuis mars plus d’une vingtaine de jeunes au sein du parc provincial de la Rivière Bleue, des boucles de Tina et du parc zoologique et forestier. L’objectif étant à terme d’accueillir annuellement 100 TIG, 100 à 150 RP (réparation pénale) ou TNR (travaux non rémunérés).

Projet de modification du Code des débits de boissons relatif aux ventes à distance
Face à la recrudescence des activités de vente à distance générées par l’absence totale de cadre juridique, la province Sud a proposé un projet de texte modifiant le Code des débits de boissons relatif aux ventes à distance :

  • Assimilation de la vente à distance à la vente à emporter : les vendeurs à distance devront obtenir une autorisation d’ouverture de débit et se soumettre aux restrictions journalières et horaires de vente.
  • Délai de mise en conformité : 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du projet de texte modifiant le code pour régulariser leur situation (obtention de l’autorisation d’ouverture), à défaut de quoi ils seront interdits d’exercice.
  • Interdiction de vente / livraison « sur la voie publique ou dans tout espace ouvert au public » : mesure générale visant la livraison de l’alcool vendu à distance + les points de « vente à la sauvette » (vente ambulante).
  • Fixation d’une nouvelle amende administrative (en + de l’amende pénale déjà existante) : maximum 1 000 000 Fcfp en cas de vente sans autorisation.

Renforcement des effectifs en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’état d’urgence
Dans son discours du 19 novembre 2015 devant l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre a annoncé la création de 8500 postes supplémentaires (5000 dans la police et la gendarmerie – 2500 dans la justice et l’administration pénitentiaire et 1000 dans les douanes) dans le cadre de l’état d’urgence.
Le président de la province Sud a donc interpellé l’État sur la possibilité d’obtenir un renforcement des effectifs en Nouvelle-Calédonie sachant que les collectivités de Nouvelle-Calédonie contribuent au plan d’état d’urgence par la réduction des autorisations d’engagements allouées aux contrats de développement. La question de la création d’une brigade de prévention de la délinquance juvénile a également été soulevée.

Financement des actions de prévention
La province Sud est engagée dans l’ensemble des contrats locaux de sécurité élaborés au sein des CLSPD et CISPD des communes de l’agglomération et de l’intérieur. Elle pilote et finance également de nombreuses actions de prévention pour un coût global de près de 500 millions F/an.

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Pour rappel, ce 1er comité provincial s’est tenu, à l’Hôtel de la province Sud, en présence du Haut-Commissaire, du Procureur de la République et des partenaires institutionnels et associatifs (mairies, associations de lutte contre la délinquance des mineurs en milieu scolaire, contre les violences routières, contre la drogue, contre les violences faites aux femmes…)

Cliquez-ici, pour lire le communiqué de la province Sud en version PDF

Source : Province Sud

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