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2015, une nouvelle dégradation de la sécurité qui fragilise le vivre ensemble

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( 26 mai 2016 ) Cette rencontre a pour objet de faire un point sur la situation de la délinquance en Nouvelle-Calédonie.

Elle intervient alors que deux missions sont actuellement en cours sur le territoire :

– La mission conjointe des inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales,
– celle du secrétaire général du comité interministériel à la prévention de la délinquance, le préfet Pierre N’Gahane.

Ces missions, décidées lors du Comité des Signataires de février dernier et confirmées par Manuel Valls dans son discours au congrès du 29 avril, doivent aboutir à la remise d’un rapport au 1er ministre, dans un délai d’un mois, afin d’identifier les procédures et moyens permettant de renforcer la sécurité des Calédoniens.

Cette conférence de presse intervient également après la tenue d’un CPPD – Conseil Provincial de Prévention de la Délinquance – organisé le 27 avril dernier au cours duquel toutes les collectivités (État, NC, Province et communes) ont décidé de renforcer leur coordination pour améliorer l’efficacité des actions qu’elles mènent ensemble en faveur de la prévention de la délinquance.

Elle intervient enfin après une manifestation des policiers pour dénoncer les violences dont les forces de l’ordre sont victimes (207 violences à l’encontre de dépositaires de l’autorité publique, +40% en zone gendarmerie), et l’incendie du collège de Thio lors du week-end dernier.

1°) Les chiffres de la délinquance en Nouvelle-Calédonie

Les chiffres 2015 de la délinquance, rendus publics lors du CPPD du 27 avril, nous alertent sur au moins 4 indicateurs :

1) la délinquance générale est en hausse sensible ;
2) la part de la délinquance des mineurs ne cesse d’augmenter (1/3 de l’ensemble des infractions constatées, dont 60% des mises en cause dans les cambriolages, 70% dans les vols de 2-roues et 42% dans les vols de voitures) ;
3) les coups et blessures sont 2 fois plus élevés en Nouvelle-Calédonie qu’en métropole (1900 infractions constatées en 2015) ;
4) le poids de la consommation excessive d’alcool est extrêmement élevé dans les statistiques de la délinquance calédonienne.

Ces chiffres confirment l’aggravation de l’insécurité. Ils soulignent l’urgence de la situation et la nécessité d’agir. Les Calédoniens ne supportent plus de vivre dans un climat d’insécurité croissant qui menace, à terme, notre évolution politique et notre cohésion sociale.

2°) L’action des collectivités calédoniennes en matière de prévention de la délinquance

Tous les partenaires calédoniens (Nouvelle-Calédonie, provinces, communes, état, police, gendarmerie, justice, éducation nationale…) sont fortement impliqués dans la prévention de la délinquance.

Cette politique publique de prévention est adossée à des moyens financiers très importants, dans le cadre des contrats de développement (2011/2015 : 750 millions par an).

En sus de ces moyens, toutes les collectivités financent, à des degrés divers, d’autres actions de prévention de la délinquance. À titre d’exemple, la province Sud finance ainsi, outre sa participation de 105 millions par an au titre du contrat d’agglomération :
– 115 millions par an au titre du fonctionnement des polices municipales ;
– 130 millions par an au titre des auxiliaires de sécurité dans les communes ;
– 100 millions par an au titre de dispositifs spécifiques tels que le COPIL de Saint-Louis et l’accueil de jeunes délinquants condamnés à des peines alternatives à l’incarcération (TIG, REP et TNR)…

À l’occasion des entretiens avec la mission des inspections générales de la police et de la gendarmerie et celle du Secrétaire Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance, Calédonie Ensemble a sollicité le concours de l’État pour réaliser un audit de ces dispositifs, afin d’en améliorer l’efficacité.

Pour autant, il est clair que l’amélioration réelle de notre politique de prévention de la délinquance et de lutte contre l’insécurité, passe nécessairement par un renforcement de moyens.

3°) Les demandes de Calédonie Ensemble à l’État

⇒Une impérieuse nécessité : renforcer les moyens en personnel et en matériel

Ce renforcement des moyens de sécurité est possible puisque, dans son discours du 19 novembre 2015 sur l’état d’urgence devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé la création de 8500 postes supplémentaire (5000 pour la police et la gendarmerie, 2500 pour la justice et l’administration pénitentiaire et 1000 pour la douane).

La Nouvelle-Calédonie n’est pas régie par l’état d’urgence lié aux actes de terrorisme. Mais elle l’est pour ce qui concerne la délinquance, ce qui justifie un renforcement des effectifs de sécurité dans les zones où les problématiques de délinquance sont les plus fortes, à Paita, Dumbéa et Mont-Dore pour l’agglomération et dans certaines communes de l’intérieur notamment à Houaïlou, Canala et Thio.

⇒Le retour des policiers calédoniens au pays

Ce renforcement des effectifs de police, gendarmerie et surveillants pénitentiaires, doit également s’accompagner du retour au pays des policiers calédoniens actuellement en poste en métropole, qui pourraient remplacer les 40 à 50 fonctionnaires locaux appelés à partir à la retraite prochainement. Ce mouvement permettrait à la commune de Nouméa de bénéficier de l’expérience qu’ils ont acquise dans l’agglomération parisienne en termes de délinquance urbaine (80% d’entre eux exercent en île de France). Le député Philippe Gomès a attiré à plusieurs reprise l’attention du Premier ministre sur le sujet, la dernière fois en février (cf pièce jointe)

⇒Création d’une brigade de prévention de la délinquance juvénile

Calédonie Ensemble demande en outre la création d’une brigade de prévention de la délinquance juvénile.
Cette proposition a été approuvée par le CPPD du 27 avril dernier et déjà évoquée avec Manuel VALLS lors de sa visite à la province Sud. Les BPDJ, créées en 1997 en métropole, sont des unités spécialisées de la gendarmerie nationale, chargées de prévenir tout acte de délinquance ou toute manifestation d’incivilité de la part des mineurs. Elles sont aujourd’hui présentes dans la quasitotalité des régions de métropole et d’outre-mer, y compris en Polynésie. Nous souhaitons donc la création d’une unité de ce type en Nouvelle-Calédonie dont l’action s’exercerait en priorité sur le territoire des communes de Dumbéa, Païta et Mont-Dore.

⇒Construction de nouvelles gendarmeries

Lors de nos rencontres avec les missionnaires, Calédonie Ensemble a insisté sur la nécessité de concrétiser aussi rapidement que possible les projets de construction de nouvelles gendarmeries actuellement en discussion avec l’État :
• Au Mont-Dore, la création d’un pôle de sécurité regroupant les services de police et de gendarmerie à Boulari
• À Dumbéa, la création d’une gendarmerie à Dumbéa-sur-mer, ZAC appelée à accueillir 20 000 habitants
• À Bourail, la reconstruction d’une gendarmerie au centre du village, incluant le logement des gendarmes hébergés actuellement au Camp de Nandaï
• À Gourao-Déva, la création d’une gendarmerie destinée à accueillir le PSIG (les pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie

⇒Création d’un centre éducatif fermé pour les mineurs délinquants multirécidivistes

Nous avons également demandé à l’État que la construction d’un centre éducatif fermé, attendue de longue date par les services judiciaires, les provinces et les communes, soit inscrite à la prochaine génération des contrats de développement.

Accompagnement de l’État dans la mise en place du service civique obligatoire
Enfin, nous avons sollicité l’accompagnement de l’État dans la mise en place du service civique obligatoire pour tous les jeunes de 16 à 18 ans sortis du système scolaire et non insérés dans un dispositif de formation ou d’apprentissage. En l’occurrence, cet accompagnement pourrait être matérialisé sous différentes formes :
– la mise en place d’un quota de places réservées pour des jeunes calédoniens, au sein des EPIDE de métropole ;
– le cofinancement du service civique calédonien par le contrat de développement ;
– l’augmentation du nombre de places disponibles au sein du RSMA ;
– l’extension des dispositifs « garanties jeunes » et « emplois d’avenir » à la Nouvelle-Calédonie. Le comité des signataires d’octobre 2012 avait validé la participation de l’État au financement de ce dispositif dès lors que le Congrès avait adopté la délibération ad hoc (ce texte – proposition de délibération de Calédonie Ensemble – est actuellement en instance sur le bureau de l’institution. Le groupe Calédonie Ensemble en demandera l’inscription lors d’une prochaine séance)

***

À l’instar du comité interministériel de prévention de la délinquance installé auprès du 1er ministre, nous préconisons qu’un comité de protection de la jeunesse et de prévention de la délinquance soit installé auprès du président du gouvernement, afin de coordonner les politiques publiques dans les différents domaines (santé, accompagnement social, lutte contre les addictions, logement, sport). Cette structure devra disposer de moyens humains et matériels dédiés auquel participerait l’ensemble des collectivités calédoniennes.

En outre, dans le prolongement des engagements pris par le gouvernement Germain dans le cadre de sa DPG, nous appelons de nos vœux la réalisation d’un schéma de protection de la jeunesse et de prévention de la délinquance dans les meilleurs délais, de sorte que ce document puisse constituer le cadre de référence de nos différentes politiques publiques en la matière.

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