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Un « consensus éclairé » pour sortir de l’Accord de Nouméa

PG

( 1er juin 2016 ) À un peu plus de deux ans de la sortie de l’accord, Calédonie Ensemble explicite sa proposition de « référendum éclairé » pour sortir de manière constructive de l’Accord de Nouméa.
Cette proposition s’articule autour de trois idées simples :

  • Nous devons définir « le jour d’après » le référendum et ce quel que soit son résultat.Les calédoniens lorsqu’ils voteront – indépendantistes ou non indépendantistes – doivent savoir dans quel pays ils se réveilleront le lundi matin au lendemain du scrutin.
  • Nous devons définir ce « jour d’après » en privilégiant ce qui nous rassemble dans le respect des convictions de chacun. Ce sont ces « convergences » qu’il nous appartient d’identifier dans la perspective notamment du comité des signataires de la fin de l’année.
  • Nous devons définir ce « jour d’après » ensemble dans le cadre d’un consensus entre les formations politiques calédoniennes. Le référendum ne peut être « éclairé », le « jour d’après » ne peut être défini ,que si les principaux mouvements politiques du pays acceptent d’assumer cette responsabilité à l’égard des calédoniens.
    C’est à ces conditions que le référendum de 2018 ne sera plus un scrutin « guillotine », susceptible de dresser une partie du pays contre l’autre, mais une nouvelle étape de notre communauté de destin.

Un « consensus éclairé » pour sortir de l’Accord de Nouméa

Les hasards de l’histoire ont conduit, il y a plus de cent soixante ans, des peuples d’Europe, d’Asie ou d’Océanie à la rencontre d’un peuple autochtone vieux de 3 000 ans. Cette rencontre, malgré les heurts liés à l’histoire coloniale, a conduit à l’émergence du citoyen calédonien d’aujourd’hui. D’origine kanak, européenne, wallisienne, futunienne ou asiatique, parfois un peu tout en même temps…, il participe, chaque jour, à sa manière, à la construction du destin commun du pays.

Un référendum d’autodétermination incontournable
Pourtant, ce citoyen calédonien se retrouvera bientôt au pied du mur, face à sa conscience. En effet, dans un peu plus de 2 ans, un décret organisera le référendum d’autodétermination prévu par l’accord de Nouméa: les Calédoniens devront décider de l’indépendance – ou non- de leur pays. Si la réponse est négative, la même question peut être reposée en 2020 et en 2022. Dans l’hypothèse d’un triple non à l’indépendance, l’accord prévoit que les partenaires devront « examiner la situation ainsi créée ».

Nous avons là réunies les conditions d’une confrontation entre indépendantistes et non-indépendantistes que je considère comme inutile, stérile et dangereuse.
Inutile, parce que la sensibilité majoritaire qui s’exprime en Nouvelle-Calédonie est non-indépendantiste, chaque élection en apportant nettement la confirmation. Nous allons donc jouer un match dont le résultat est connu. Si nous avions aujourd’hui la possibilité de décider de son organisation, l’aurions-nous fait ? Probablement pas. Ou, en tout cas, pas dans les termes prévus.

Stérile, parce que, quel que soit le résultat du référendum, aucune ligne du « jour d’après » la consultation n’est écrite, ni celle d’un État souverain, que certains appellent de leurs vœux, ni celle d’une Nouvelle-Calédonie émancipée au sein de la République. En l’état actuel des choses, ce référendum est un saut vers un néant institutionnel.

Dangereuse parce que la question de l’avenir du pays est posée de manière anachronique, c’est-à-dire binaire et régressive, sans intégrer la situation réelle de notre pays d’aujourd’hui, issue du chemin psychologique, politique et économique accompli par les Calédoniens ces dernières décennies.

Pour autant, il nous faut désormais affronter cette échéance.

D’abord, parce qu’elle s’impose à nous dans la mesure où elle est constitutionnalisée. Ensuite, parce qu’elle marque la fin d’un cycle ouvert depuis 30 ans, en 1988, par la signature des Accords de Matignon qui prévoyaient déjà en 1998, à leur terme, un référendum d’autodétermination auquel l’accord de Nouméa s’est substitué.
Cette échéance que nous devons affronter, c’est l’exercice d’un droit qui nous appartient et qui conditionne notre destin : le droit à l’autodétermination des peuples. C’est notre responsabilité de préparer les Calédoniens à son exercice car, pour la première fois, le vivre ensemble que nous avons patiemment retissé depuis les Evènements, sera soumis au feu du suffrage universel.

Dialoguer pour que la consultation d’accession à la pleine souveraineté soit une nouvelle étape vers le destin commun

Cette préparation responsable du référendum d’autodétermination doit être mise en œuvre sur la base de trois principes simples.

Premier principe, le référendum auquel nous sommes appelés est bien une consultation d’accession à la pleine souveraineté, conformément à la Constitution de la République et aux résolutions de l’ONU. Il ne saurait être évité, ou transformé. Il s’inscrit dans le processus négocié de décolonisation de la Nouvelle-Calédonie engagé par la France.

Deuxième principe, le dialogue fondateur de l’après référendum doit être préalable à cette consultation majeure. Je le rappelle, même si cela paraît être une évidence, car certains « snipers politiques » en panne d’inspiration, anciens adeptes du « 3ème accord », affirment leur volonté d’aller au rapport de force le plus rapidement possible – dès 2017 – pour bien montrer qui sont les maîtres arithmétiques du pays, et ne souhaite engager le dialogue qu’une fois la démonstration faite…

Or, l’opposition frontale, voulue comme telle, entre indépendantistes et non indépendantistes, parce qu’elle recèle en elle l’affrontement des légitimités, aiguiserait les antagonismes, attiserait les tensions et nous conduirait dans une impasse politique : comment renouer les fils d’un dialogue interrompu, une fois que les uns seront prisonniers de leur victoire et les autres humiliés par leur défaite?
C’est pourquoi, le dialogue engagé avec les partenaires calédoniens depuis 2010 avec l’aide de l’Etat, dans le cadre du rapport Courtial/Mélin-Soucramanien sur les possibilités d’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que les réflexions des experts dirigées notamment par Alain Christnacht et Benoît Lombrière depuis le Comité des signataires d’octobre 2014, constituent un travail préparatoire à l’échéance essentiel.

Troisième principe, cette consultation doit permettre aux Calédoniens d’ouvrir une nouvelle étape vers un destin commun, dans le respect des convictions de chacun. C’est en conjuguant nos légitimités, et non en les opposant, que nous pourrons construire ensemble une alternative politique partagée de sortie de l’accord.

C’est à ces conditions que le verdict des urnes pourra être accepté par tous et vécu, comme une nouvelle étape sur le chemin de notre communauté de destin.

Sur ces bases, le fait que toutes les formations politiques calédoniennes soient mobilisées, depuis le Comité des signataires de février 2016, pour définir la somme de « leurs convergences » sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie constitue un premier pas dans la bonne direction. L’esquisse de ces premières convergences, lors de la séance d’ouverture des travaux du Comité, présidée par le Premier Ministre, le 4 février dernier, sur ce qui pourrait constituer demain une « charte des valeurs calédoniennes » réunissant les valeurs républicaines et les valeurs kanak et océaniennes, me paraît d’excellent augure. Pour autant, sur les différents chantiers régaliens, « des divergences » subsisteront et devront être clairement identifiées et assumées car elles renvoient, de part et d’autre, à nos convictions les plus profondes.

Pour un consensus éclairé sans que personne ne renie, ni son histoire, ni ce qu’il est

Je crois qu’autour de ces principes, les principales forces politiques calédoniennes, indépendantistes et non-indépendantistes, se retrouvent aujourd’hui. Chacune à sa manière… Certains insistent sur la nécessité que ce référendum soit bien une consultation sur l’accession à la pleine souveraineté, d’autres mettent en avant le concept « d’assemblée référendaire », destinée à associer tous les Calédoniens à la préparation du lendemain du scrutin, d’autres aspirent à « un nouvel accord », pour éviter un référendum guillotine, d’autres enfin, dont je fais partie, militent pour un « référendum éclairé », qui définirait le contenu des deux solutions possibles pour l’avenir du pays.
Au-delà des querelles sémantiques ou des postures politiciennes, je crois sincèrement que nous pouvons nous retrouver pour tracer les lignes de force d’un nouvel accord politique organisant la consultation d’accès à la pleine souveraineté prévue.
Il devra éclairer les issues du référendum, qu’il s’agisse d’une émancipation plus aboutie au sein de la République ou de l’émergence d’un État souverain, à des degrés divers, dont les liens avec la France auront été définis.
Il devra privilégier ce qui nous unit, au-delà des avenirs possibles pour notre pays: nous devrons être capables de nous retrouver sur 90% du projet politique, institutionnel, économique et social constitutif de notre avenir, quelle que soit notre sensibilité politique. Sans que personne ne renie, ni son histoire, ni ce qu’il est.

C’est ce « consensus éclairé » que j’appelle de mes vœux et à l’émergence duquel nous devons nous consacrer, en responsabilité, pour offrir un nouvel horizon au peuple calédonien. C’est notre ardente obligation : conjuguer nos deux rêves pour une même terre, dans l’espoir qu’un jour, il n’en fasse qu’un.

Sur ce chemin, je souhaite que le Comité des signataires d’octobre prochain constitue une nouvelle étape de ce dialogue fécond que nous devons aux Calédoniens, à la Nouvelle-Calédonie et à la France.

Source : Challenges

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