Accueil VU SUR LE WEB La compétitivité de l’économie calédonienne et des prix est lancée !

La compétitivité de l’économie calédonienne et des prix est lancée !

compétitivité

( 14 juin 2016 ) Philippe Germain« Après la validation des lois du pays TGC et « concurrence, compétitivité et prix » par le Conseil d’Etat, le Gouvernement a arrêté les deux textes ce matin avant un vote prévu au Congrès en juillet.
L’objectif majeur de ces deux textes concomitants :
GARANTIR LA BAISSE DES PRIX AUX CONSOMMATEURS »


TGC, tout ce qu’il faut savoir

Le gouvernement doit examiner ce matin en collégialité les textes novateurs sur la taxe générale à la consommation et sur la compétitivité. Une entrée dans le dernier round pour un vote au Congrès en juillet.

L’objectif
Une double réforme est proposée. La taxe générale à la consommation, ou TGC, va supprimer les taxes directes et indirectes sur les importations. La loi sur la concurrence, prix et compétitivité, doit garantir la baisse des tarifs aux consommateurs, à défaut d’accords interprofessionnels de compétitivité, comme le prévoit l’Agenda social partagé. Le but du gouvernement demeure que des accords de compétitivité soient trouvés d’ici la fin de l’année.

L’avis du Conseil d’État
Sur la TGC, le Conseil d’État a salué la qualité de la réforme, et a validé l’affectation de la part de la taxe générale à la consommation à un établissement public. Cette structure sera chargée, sous les directives d’une délibération budgétaire, de reverser les contributions dédiées à l’Agence sanitaire et sociale (ASS), l’Agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC ) et le Port autonome.
Sur la compétitivité, la plus haute juridiction administrative en France a approuvé les objectifs de baisse des prix poursuivis par le gouvernement, et ainsi le régime général de contrôle des prix, tout comme les pouvoirs d’intervention de l’exécutif calédonien en cas de défaillance sur la concurrence. En outre, a été confirmée l’obligation de suppression des taxes dans les prix de revient et le plafonnement des taux de marge, à leur niveau actuel.

Que dit l’article 12 ?
L’article 12, devenu 19, du projet de loi « compétitivité et prix » a suscité le débat. Quels axes ? Deux principaux : diminution obligatoire des taxes supprimées des prix de revient, et plafonnement des taux de marge au niveau actuel, le tout pendant dix-huit mois. Des exceptions à ce plafonnement des taux de marge sont mentionnées, lorsque les prix sont déjà réglementés, ou bien quand les produits sont repris dans un accord de compétitivité, encore lorsque le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 60 millions de francs – en clair, les petits commerces et les artisans -, enfin dans le cas des produits dont les taux de marge sont en dessous de 25 % dans l’automobile, 30 % pour les autres, et de 35 % dans les commerces alimentaires dont la surface est inférieure à 350 m2.

Quelle réglementation des prix ?
Selon l’article 9, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie autorise le gouvernement à intervenir sur les prix dans trois cas. Un dysfonctionnement du marché notamment en matière de concurrence. Ou dans une liste de produits de première nécessité et de grande consommation. Ou encore en cas de crise, d’événement majeur.
L’exécutif réglemente les prix, en valeur absolue (prix maximum), en marge (le taux), par un régime de liberté contrôlée (un accord du gouvernement pour chaque augmentation), ou par un régime de liberté surveillée (information du gouvernement à chaque hausse).

Quelles baisses escomptées ?
Ces dispositions fiscales travaillées doivent produire des effets mécaniques bénéfiques, des baisses de prix : de 6 à 9 % sur les produits alimentaires et de grande consommation ; de 3 à 6 % sur l’automobile ; et de 3 à 12 % sur l’équipement de la maison, l’électronique et l’électroménager. Ensuite, la réduction des tarifs peut être améliorée par des accords de compétitivité.

Le calendrier
A été décidé de procéder à une entrée en vigueur de la TGC en deux temps avec une marche à blanc, de janvier 2017 à juillet 2018. Le principe est de superposer à la fiscalité existante, une TGC identique à celle du régime définitif, mais avec des taux très faibles, sans augmentation de prix. Ces taux de 0,25 %, 0,5 % et 1 % seront appliqués pendant un an et demi à la place des taux définitifs de 3 %, 11 % et 22 %.
D’après le programme, en juillet 2018, l’ensemble des sept droits et taxes seront désarmés, et les taux.

7 droits et taxes
La réforme de la fiscalité indirecte porte sur l’instauration d’une taxe générale à la consommation en remplacement de sept droits et taxes : TGI (taxe générale à l’importation), TBI (taxe de base à l’importation), TFA (taxe de fret aérien) ou TP (taxe de port), TSS (taxe de solidarité sur les services), TNH (taxe sur les nuitées hôtelières) et droit proportionnel de la patente.
Son objectif est d’équilibrer la fiscalité sur les produits, de rationaliser et de simplifier la fiscalité à la consommation tout en maintenant le rendement fiscal des anciennes taxes : 51 milliards de francs en 2014.

Source : LNC

À voir aussi :

Cérémonie émouvante à la mémoire de ce Grand Homme, Guyèdre Wamedjo

( 18 novembre 2017 ) Gérard Poadja : « Fervent défenseur de la citoyenneté. Mes remercieme…