Accueil VU SUR LE WEB Baux ruraux : Une belle victoire pour l’agriculture et la brousse

Baux ruraux : Une belle victoire pour l’agriculture et la brousse

baux ruraux

( 17 juin 2016 ) Nicolas Metzdorf : « Après une longue bataille juridique de plus de 6 mois, le conseil constitutionnel a tranché : le fait qu’un agriculteur locataire dans le cadre des baux ruraux soit prioritaire devant l’ADRAF pour racheter le terrain qu’il loue n’est pas inconstitutionnel. Pour mémoire le haussariat et les indépendantistes avaient défendu la position contraire. Le conseil constitutionnel valide donc la version de Calédonie Ensemble. Une belle victoire pour l’agriculture et la brousse. Une grande satisfaction à titre personnel. »

À voir aussi :

Pour l’honneur d’une femme

( 22 novembre 2017 ) Harold Martin condamné à 3.400.000 XPF de dommages et intérêts pour d…