Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Défense : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande

Défense : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande

Rapport de M. Philippe Gomès sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense

RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE
SÉNAT, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en
visite et la coopération en matière de défense,
PAR M. PHILIPPE GOMES
Député
——
ET
ANNEXE : TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES

INTRODUCTION

( 8 juin 2016 ) La commission des Affaires étrangères est saisie d’un accord conclu avec la Nouvelle-Zélande portant sur le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense.

Au-delà de ses clauses habituelles pour ce type d’accords, ce texte touche en réalité à une problématique essentielle : celle de la politique de défense de la France dans la zone du Pacifique Sud. La France est, par ses 700 000 ressortissants et ses trois territoires d’outre-mer – la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna – une nation du Pacifique, qui concentre 62 % de sa zone économique exclusive. Cette région présente des enjeux fondamentaux pour la sécurité internationale, encore trop souvent méconnus ou sous-estimés par nos compatriotes : liberté des routes maritimes, protection des zones économiques exclusives et des infrastructures de défense, lutte contre les trafics et la piraterie, exposition aux conséquences du réchauffement climatique…

Or, les moyens militaires de la France dans le Pacifique Sud sont limités. Ils reposent pour l’essentiel sur nos forces de souveraineté en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, lesquelles n’ont pas été épargnées par les mesures de restriction budgétaire. Dès lors, l’action militaire de la France dans le Pacifique-sud doit impérativement passer par des coopérations. La région se caractérise par une fragilité endémique des États, et peu nombreux sont les partenaires militaires solides sur lesquels la France peut s’appuyer. La Nouvelle-Zélande compte parmi eux, avec l’Australie et les États-Unis.

Pendant longtemps, les essais nucléaires français dans le Pacifique et l’épisode du Rainbow Warrior ont entretenu une défiance forte de la Nouvelle-Zélande à l’égard de la présence de notre pays dans cette région du monde. Cette période est désormais révolue. Aujourd’hui, la Nouvelle-Zélande exprime ouvertement sa pleine reconnaissance de la France comme nation du Pacifique et sa volonté de lui voir jouer un rôle en faveur de la stabilité et de la sécurité de cette région. Quant à la France, elle a, avec la Nouvelle-Zélande, un partenaire fiable, décidé à agir, disposant d’une armée moderne et partageant les mêmes valeurs.

Dès lors, la signature d’un accord destiné à rassembler, encadrer et sécuriser les actions de coopération entre nos deux pays ne peut qu’être bénéfique. Au-delà de ses aspects techniques, cet accord a une signification politique forte et son approbation contribuera à asseoir la légitimité de la France dans le Pacifique.

Pour lire la suite du rapport concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, cliquez-ici

 

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