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L’avenir de l’université : Mise au point de Calédonie Ensemble

( 4 juillet 2016 ) Le site internet « EducPros – L’étudiant.fr » a publié, le 29 juin dernier, un article sur l’université de la Nouvelle-Calédonie (UNC) au titre très accrocheur.

Évoquant le transfert de l’enseignement supérieur de l’État à la Nouvelle-Calédonie, prévu par l’article 27 de la loi organique statutaire, il annonçait un scoop : « L’université de Nouvelle-Calédonie pourrait ne plus être française d’ici un an. »

Calédonie Ensemble souhaite faire une mise au point sur cette affirmation qui est totalement inexacte.

Tout d’abord, il faut préciser que le transfert de l’enseignement supérieur, comme tous les transferts de l’article 27, soulève de nombreuses interrogations juridiques, notamment en ce qui concerne le périmètre du transfert. Le Conseil d’Etat doit rendre un avis sur cette question. Le dossier en est donc au stade de la réflexion.

Il faut ensuite rappeler que la procédure de l’article 27 est complexe et qu’elle se déroule en deux temps :
1) le congrès adopte une résolution pour demander le transfert
2) une loi organique ultérieure doit être votée par le Parlement pour fixer les modalités de ce transfert. Il est clair que ce transfert – s’il était décidé – ne serait pas effectif dans un an.

Surtout, quand bien même ce transfert serait décidé et serait effectif, tant que la Nouvelle-Calédonie demeurera au sein de la République française, l’université de la Nouvelle-Calédonie restera une université française. Du reste, à la suite du transfert de l’enseignement secondaire en 2012, les collèges et les lycées ne sont pas devenus des établissements étrangers.

Sur cette question importante du transfert de l’enseignement supérieur, Calédonie Ensemble souhaite que les débats puissent se dérouler sereinement dans le cadre des groupes de travail décidés par le comité des signataires.

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