Accueil ACTUALITÉS Les crédits de l’État pour les contrats de développement : Chronique d’une insuffisance annoncée

Les crédits de l’État pour les contrats de développement : Chronique d’une insuffisance annoncée

( 11 juillet 2016 ) Depuis trois décennies, la Nouvelle-Calédonie a pu compter sur l’accompagnement et le soutien de l’État au titre des contrats de développement octroyés à notre territoire. La Vème génération des contrats de développement pour la période 2011-2016 est sur le point de s’achever. La maquette de la nouvelle génération des nouveaux contrats pour 2017 a été actée par tous les partenaires lors du dernier Comité des signataires de février 2016. Pourtant, au lieu de nous tourner vers l’avenir, il nous faut à l’inverse regarder en arrière et amèrement constater que les promesses étatiques n’ont pas été tenues.

Parce qu’elles comptaient sur ces aides contractualisées avec l’État, soit 9,1 milliards de F CFP de crédits attendus pour la période 2011-2016, les collectivités calédoniennes se sont endettées, elles ont investi, porté et financé des projets structurants dans des domaines aussi divers que le logement social, les équipements publics, la santé, la culture, la jeunesse, la formation professionnelle, le développement économique, le développement durable ou encore la recherche.

La pérennité des opérations d’ores et déjà mises en œuvre et la sauvegarde des projets en cours d’élaboration sont aujourd’hui mises en péril si l’État ne respecte pas son engagement financier et ne prévoit pas l’inscription à son budget de sommes considérables (9,1 milliards FCFP) dont une part importante a déjà été avancée par les collectivités calédoniennes.

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir senti le vent tourner, ni d’avoir alerté au plus haut sommet de l’État… Le 3 novembre 2015, en séance publique à l’Assemblée nationale, j’interpellais déjà la Ministre de l’Outre-mer sur ce dossier brûlant (cf pièce jointe).

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a voté ce jour une résolution sur l’exécution des contrats de développement 2011-2016. Pour rappeler à l’État qu’un pacte de confiance a été signé, voilà 30 ans, avec la loi référendaire de 1988. Pour que l’État ne perde pas de vue que nos relations sont fondées sur la base d’un respect et d’une confiance réciproques. Pour que, ni plus ni moins, l’État honore les financements sur lesquels il s’était contractuellement engagé.

Pour lire le discours du député Philippe Gomès en séance publique de l’Assemblée nationale, le 3 novembre 2015, sur les contrats de développement État/Nouvelle-Calédonie, cliquer-ici

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