Accueil VU SUR LE WEB La Taxe Générale à la Consommation ( TGC ) vient d’être adoptée à l’unanimité par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie !

La Taxe Générale à la Consommation ( TGC ) vient d’être adoptée à l’unanimité par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie !

( 1er septembre 2016 ) Philippe Gomès : « C’est une bonne nouvelle pour notre pays.
Le dernier texte présenté sur le sujet en 2013 par le gouvernement Martin/Backès avait obtenu…..0 voix POUR !!

Aujourd’hui c’est 53 voix POUR !
C’est dire à quel point cette réforme est exemplaire :

– Exemplaire parce que l’adoption de cette loi constitue le respect de l’un des engagements majeurs pris dans les accords économiques et sociaux signés en 2012 ;

– Exemplaire parce que cette réforme à été co-construite avec les partenaires sociaux et notamment avec le patronat tout au long des 18 mois derniers mois ;

– Exemplaire parce qu’une expérimentation a été prévue pendant 15 mois ( dite « marche à blanc » ) avec une TGC à taux réduits ( 0,25/0,50 et 1% ) afin de tirer les enseignements nécessaires avant la mise en place de la réforme à taux pleins au 1er juillet 2018 ;

– Exemplaire enfin car un délai est prévu pour que les entreprises puissent se préparer à l’application de la TGC, la « marche à blanc » n’entrant en vigueur qu’au 1er avril 2017.

Mais cette réforme fiscale n’a de sens que si elle permet au bout du compte une baisse des prix pour les calédoniens….
C’est l’objet de la loi sur la compétitivité en cours d’examen par le congrès…. »

Nicolas Metzdorf : « Preuve encore de la nécessité d’une loi compétitivité liée à la TGC; extrait du rapport de la loi.

Voilà pourquoi il était nécessaire d’adopter la loi « compétitivité » hier au Congrès.Parce que les précédentes tentatives de suppression de taxes pour faire baisser les prix n’ont pas pu atteindre leurs objectifs. Pourquoi ? Tout simplement parce que,dans des secteurs pas ou peu concurrentiels, les taxes supprimées se sont traduites par une majoration des marges des revendeurs… »

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