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Les Calédoniens ont le droit de respirer un air sain

( 21 septembre 2016 ) La pollution de l’air est une réalité en Nouvelle-Calédonie.

En dépit d’une exposition importante à la pollution atmosphérique, avec la présence de trois usines métallurgiques et un trafic routier important, aucune politique publique globale n’est mise en œuvre.

Pourtant les études épidémiologiques commanditées par les services de santé et les mesures effectuées par des organismes spécialisés dans la surveillance de la qualité de l’air, montrent que les Calédoniens ne sont pas épargnés par les impacts sanitaires de la pollution de l’air.

Aussi, pour garantir aux Calédoniens le droit de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé, Calédonie Ensemble vient de déposer sur le bureau du congrès une proposition de délibération relative à l’amélioration de la qualité de l’air en Nouvelle-Calédonie.

Améliorer la qualité de l’air, un enjeu sanitaire majeur

Il convient tout d’abord de dresser des constats :

Les études épidémiologiques

Deux études épidémiologiques réalisées sur Nouméa¹ entre 2008 et 2012 montrent des liens entre des pathologies respiratoires et des épisodes de pollution. Le rapport final conclut ainsi : « il a été mis en évidence, chez des enfants, la présence de symptômes liés aux variations quotidiennes de SO2[ dioxyde de soufre, émis par les centrales électriques et provoquant des irritations pulmonaires] pendant la période hivernale, tandis que de légers excès de mortalité et d’hospitalisations pour certaines causes, notamment cardiovasculaires, sont observés dans les quartiers les plus pollués aux PM10 [particules fines d’un diamètre inférieur à 10 microns, cancérogènes, émises par les industries et les véhicules diesel] ».

Les mesures de Scal-Air

Si les objectifs européens de qualité de l’air sont globalement respectés, les mesures effectuées quotidiennement par l’association Scal-Air montrent que la situation en fonction des quartiers est très inégale. Ainsi, le dernier bilan de l’association constate « que les sites les plus exposés au SO2 en 2015 et depuis 2008 sont Montravel et la Vallée du Tir » avec 11 dépassements du seuil défini par l’Organisation Mondiale de la Santé. A l’occasion du congrès de pneumologie et d’allergologie qui s’est tenu à Nouméa en 2015, l’association Scal-Air établit aussi que le quartier de Logicoop, exposé par le vent aux fumées de la SLN, est soumis à des valeurs plus de deux fois supérieures aux seuils en matière de concentration de Nickel et, s’agissant du benzène (gaz cancérigène), elle démontre que 5 sites d’étude sur 8 dépassent l’objectif de qualité annuelle.

L’enjeu sanitaire de la qualité de l’air en Nouvelle-Calédonie se pose donc avec toujours plus d’acuité d’une part du fait des évolutions démographiques et du développement économique du pays et d’autre part en lien avec l’avancée des connaissances en matière de risques sanitaires liées à la pollution atmosphérique.

Mieux réglementer pour protéger la santé des Calédoniens

A l’heure actuelle, il n’y a pas de réglementation qui assure la qualité de l’air dans le but de protéger la santé des calédoniens.

Les mesures réglementaires pour l’amélioration de la qualité de l’air sont prises au titre de la compétence environnement des provinces et au travers des arrêtés ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Or le cadre réglementaire provincial pour la surveillance de la qualité de la qualité de l’air est doublement sectoriel. Il est associé aux seules industries émettrices de polluants et peu connecté aux enjeux sanitaires. Aussi, lors d’épisodes de pollution passés les autorités ne disposaient pas d’un cadre réglementaire pour prendre les mesures d’urgence qui s’imposaient pour réduire l’ampleur de la pollution et en limiter les effets sur la santé.

Enfin, s’il y a eu une amélioration dans la surveillance de la qualité de l’air depuis une dizaine d’année, les organismes qui gèrent la surveillance de la qualité de l’air obéissent cependant à des formes et des modalités différentes et opèrent sans cadre de référence précis ni financement sécurisé.

Calédonie Ensemble propose une véritable loi sur l’air

Face à ces limites, la proposition de délibération du groupe Calédonie Ensemble constitue une véritable « loi sur l’air » locale qui permet de :

• Clarifier le droit et la répartition des compétences en matière de qualité de l’air,
• Fixer des normes propres à limiter le risque sanitaire et identifier les substances polluantes et les paramètres de santé devant faire l’objet d’une surveillance
• Sécuriser juridiquement et financièrement la surveillance de la qualité de l’air en Nouvelle-Calédonie.
• Améliorer, pérenniser et uniformiser la surveillance de la qualité de l’air et l’information du public sur l’ensemble du territoire
• Inscrire la Nouvelle-Calédonie dans une dynamique d’amélioration de la qualité de l’air
• Définir les mesures d’urgence en cas de pollution atmosphérique
• Disposer d’un cadre coercitif.

Respirer un air pollué ne doit plus être une fatalité. Avec cette proposition de réglementation, notre groupe poursuit une dynamique d’amélioration du cadre de vie sanitaire des calédoniens, déjà affirmée par notre volontarisme sur le projet du Néobus et notre engagement en faveur d’une centrale électrique au gaz pour la SLN.

Enfin, cette initiative démontre notre ambition d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans les principes du développement durable, une ambition que nous avons déjà exprimée en proposant la tenue du sommet France-Océanie en préparation de la COP21 puis l’inscription de la Nouvelle-Calédonie dans l’accord de Paris et dernièrement le schéma pour la transition énergétique au congrès.

¹Ces études ont associées la DASS, le bureau d’études SEPIA-Santé accompagné par l’Association de Surveillance Calédonienne de Qualité de l’Air (Scal-Air), l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), l’Association pour la Surveillance et l’Etude de la Pollution Atmosphérique en Alsace (ASPA) et l’équipe d’Epidémiologie des maladies Allergiques et respiratoires (EPAR) de l’unité 1136 de l’INSERM.

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