Accueil ACTUALITÉS Tentative de putsch fiscal : Les Républicains et l’UCF veulent empêcher la baisse de l’impôt sur le revenu dès 2017 pour 9 Calédoniens sur 10

Tentative de putsch fiscal : Les Républicains et l’UCF veulent empêcher la baisse de l’impôt sur le revenu dès 2017 pour 9 Calédoniens sur 10

( 21 décembre 2016 ) Le 5 décembre dernier, à une très large majorité (41 voix sur 54), le congrès de la Nouvelle-Calédonie a voté la loi du pays relative à la réforme de l’impôt sur le revenu (IRPP).

Cette réforme, annoncée dans la Déclaration de politique générale du gouvernement Germain, actée par l’agenda économique social et fiscal et signée par les partenaires sociaux le 21 août 2014, a pour objectif de rendre 1,4 milliard FCFP de pouvoir d’achat aux classes moyennes pour participer à la relance de la consommation, indispensable en cette période de ralentissement économique et de cherté de vie.

De manière très concrète, cette réforme a vocation à faire baisser de 17 à 67%, dès l’an prochain les impôts de 9 Calédoniens sur 10 soit 52 065 foyers.

Or, les Républicains et l’UCF ont déposé hier au congrès une demande de seconde lecture sur ce texte, dont le seul objectif est d’empêcher l’application de la réforme de l’IRPP au bénéfice des Calédoniens dès 2017.

En effet personne ne peut douter que la même majorité se prononcera à nouveau en faveur de ce texte. Mais l’objectif poursuivi par les Républicains et l’UCF est simplement d’empêcher l’adoption de cette loi du pays avant le 31 décembre 2016, pour qu’elle ne puisse pas s’appliquer à l’impôt sur le revenu à payer l’an prochain.

Ce n’est d’ailleurs certainement pas par hasard que cette demande de seconde lecture, datée du 14 décembre, n’a été déposée qu’hier 20 décembre, au tout dernier jour du délai fixé par la loi organique.

Calédonie Ensemble condamne cette manœuvre dilatoire qui a pour seul objectif de préserver les intérêts des 3% de ménages, ceux qui gagnent plus de 1,4 million FCFP par mois.

On rappellera qu’en outre cette réforme de l’impôt sur le revenu a vocation :

• À favoriser les familles, en portant la déduction de frais de garde d’enfants de 500 000 à 1 million FCFP par an, sans condition d’emploi à temps plein des parents, en ouvrant un nouveau droit à déduction pour les familles de l’intérieur et des îles au titre des frais d’internat et de transport et en créant un nouvel avantage fiscal pour les familles d’accueil.
• À encourager l’investissement, en portant de 10 à 20 ans la durée de déduction des intérêts d’emprunt pour les acquisitions immobilières sur Nouméa, et en augmentant de 1 à 2 millions FCFP la déduction au titre des travaux, dont les travaux « verts » et de sécurité.
• À soutenir l’emploi en portant de 1,3 à 1,8 million FCFP par an la déduction ouverte au titre de l’emploi des gens de maison.
• À améliorer la prise en charge du handicap par la déduction des frais d’auxiliaires de vie, la déduction des travaux d’adaptation du logement et l’octroi d’une ½ part supplémentaire à partir d’un taux de handicap de 50%.
• À promouvoir le mécénat en portant à 75% au lieu de 60% la réduction d’impôt au titre des dons faits aux associations.

Depuis sa création en 1982, l’impôt sur le revenu n’a jamais fait l’objet d’une réforme de cette ampleur et de cette portée. Il s’agit d’une réforme d’intérêt général attendue par la très grande majorité des Calédoniens. Il s’agit d’une réforme fiscale, validée par les groupes politiques et les partenaires sociaux que les Républicains s’étaient engagés à soutenir en signant l’agenda social, économique et fiscal partagé.

C’est pourquoi le groupe Calédonie Ensemble appelle solennellement les élus des Républicains et de l’UCF à respecter le suffrage universel et à retirer sans délai cette demande de seconde lecture.

À défaut, Calédonie Ensemble prendra toutes les initiatives utiles au congrès pour faire aboutir cette réforme et permettre son application dès 2017.

Pour lire la demande de seconde lecture déposé par Les Républicains et l’UCF, cliquez-ici

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