Accueil ACTUALITÉS Les Républicains et l’UCF contre la baisse des impôts dès l’an prochain : Après le putsch fiscal, le putsch institutionnel !

Les Républicains et l’UCF contre la baisse des impôts dès l’an prochain : Après le putsch fiscal, le putsch institutionnel !

( 26 décembre 2016 ) Les élus Les Républicains et l’UCF, ont déposé au congrès une demande de seconde lecture du texte de loi de pays relative à la réforme de l’impôt sur le revenu. Le but qu’ils poursuivent est d’empêcher l’examen de la loi avant la fin de cette année et de rendre impossible son application dès 2017.

Calédonie Ensemble dénonce cette attitude et déplore qu’elle bénéficie de la complicité active du président du congrès. Thierry Santa n’a pas joué le rôle que l’on est en droit d’attendre de sa fonction : celui d’assurer le fonctionnement régulier et impartial de l’institution.

Au putsch fiscal, s’ajoute un putsch institutionnel !
Le président du congrès et les Républicains s’essuient les pieds sur la Loi Organique et le règlement intérieur du congrès, dans le seul but de torpiller une réforme majeure de l’impôt sur le revenu à laquelle ils sont socialement et idéologiquement opposés.

En effet, après avoir sciemment attendu le dernier jour du délai ouvert pour déposer une demande de seconde lecture de la loi de pays sur l’IRPP (le 20 décembre soit 15 jours après l’adoption de la loi le 5 décembre ce qui était le délai maximum autorisé par la loi), le président du congrès Thierry Santa a usé de manœuvres dilatoires pour s’opposer à l’application des règles qui régissent le fonctionnement du congrès.

Ainsi, il a refusé de convoquer une réunion du bureau pour faire inscrire la seconde lecture de la loi de pays sur l’IRPP à l’ordre du jour de la séance du 29 décembre prochain :

• Il a refusé de convoquer une réunion du bureau pour faire inscrire la seconde lecture de la loi de pays sur l’IRPP à l’ordre du jour de la séance du 29 décembre prochain, lorsque, par courrier des 20 et 21 décembre dernier, le président du gouvernement puis les présidents des groupes Calédonie Ensemble, UC-FLNKS et Nationalistes et UNI l’ont saisi d’une telle demande.

• Il est resté sourd aux demandes du Président du gouvernement de compléter l’ordre du jour du 29 décembre par l’examen en seconde lecture du texte de la réforme.

Aujourd’hui, fort opportunément, par lettre du 23 décembre Thierry Santa déclare illégale une disposition du règlement intérieur du Congrès applicable depuis 16 ans, lorsque le président du gouvernement s’en réclame pour faire inscrire la seconde lecture de l’IRPP à l’ordre du jour de la séance du 29 décembre (CF. pièce jointe) !

Ce faisant, Thierry Santa s’érige en juge de la légalité des règles de fonctionnement de l’institution qu’il préside, en commettant une grossière erreur d’analyse juridique qu’un étudiant en droit de première année aurait détecté au premier regard…

Le glissement vers la République bananière …

Imaginons un instant que le président de l’Assemblée nationale refuse d’appliquer une disposition du règlement intérieur demandée par des députés au motif qu’il décide souverainement que cette disposition du règlement est illégale…

En République la seule autorité qui peut décider de la légalité ou non d’un texte, c’est le juge lorsqu’il en est saisi. À défaut, la disposition s’impose à tous car elle fait partie de notre droit positif. Si chaque autorité peut décider ce qu’elle considère comme légal ou illégal cela signifie que – dans notre pays – la République est devenue bananière.

Aujourd’hui, et seulement parce qu’une large majorité des membres du bureau du congrès l’a contraint à convoquer le bureau de l’assemblée, Thierry Santa a du s’exécuter, après avoir retardé au maximum la tenue de cette réunion.

Dans ce contexte, et instruit par le comportement partisan de Thierry Santa, nous considérons que le risque est grand qu’il continue à utiliser sa fonction de président de l’institution pour servir les intérêts politiciens du groupe Les Républicains auquel il appartient.

Une réunion du bureau du congrès le 27 décembre sous haute surveillance

C’est pourquoi Calédonie Ensemble restera extrêmement vigilant à ce qui se passera mardi après-midi lors de la réunion du bureau du congrès et s’opposera aux manœuvres dilatoires que le président du Congrès et les membres du groupe les Républicains tenteront d’initier, pour que la loi sur l’impôt sur le revenu ne soit pas examinée le 29 décembre, CONDITION INCONTOURNABLE à ce que la réforme soit applicable dès 2017.

Appel à la vigilance pour 52 000 foyers

Calédonie Ensemble appelle les 52 000 foyers calédoniens en attente d’une baisse d’impôts en 2017 à faire preuve de la même vigilance, en faisant eux-mêmes, au travers du simulateur mis en place par la Direction des Services Fiscaux, le calcul de la réduction d’impôts dont ils peuvent bénéficier dès l’an prochain… sous réserve que la loi soit votée avant le 1er janvier 2017.

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