Accueil ACTUALITÉS La loi portant égalité réelle pour les Outre-mer offre de nouvelles perspectives à la Nouvelle-Calédonie

La loi portant égalité réelle pour les Outre-mer offre de nouvelles perspectives à la Nouvelle-Calédonie

( 8 février 2017 ) Après une première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi sur l’égalité réelle pour les Outre-mer a été adoptée en termes identiques ce 6 février par la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat.

Calédonie Ensemble salue les importantes avancées obtenues pour la Nouvelle-Calédonie lors des débats en commission, en séance publique puis lors de la commission mixte paritaire, par le député Philippe Gomès.
En effet, les dossiers relatifs à la Nouvelle-Calédonie portés dans ce projet de loi en débat à l’Assemblée depuis octobre 2016, ont été largement pris en compte.

C’est ainsi que le dispositif de continuité territoriale pour les déplacements entre la Métropole et la Calédonie qui ne bénéficie aujourd’hui qu’à 3000 calédoniens par an (au lieu de 12000 en 2009) sera révisé au travers de « plans de convergence ». Dans le même temps, et en faveur des Loyauté, de l’île des Pins et de Bélep, le dispositif devra être décliné en « continuité territoriale intérieure ».
Ce plan de convergence devra également prévoir l’extension de la totalité des missions de la Banque Publique d’Investissement (BPI) à la Nouvelle-Calédonie.

Calédonie Ensemble se félicite qu’une disposition de la loi sur l’égalité réelle Outre-mer prévoit une procédure d’agrément simplifié pour la défiscalisation des programmes de logements sociaux. C’est une avancée majeure qui permet d’envisager la construction de plus de 1000 logements représentant 25 milliards FCFP de travaux bloqués jusqu’alors par Bercy.

Concernant les frais bancaires, les 16 tarifs de base devront être alignés sur la moyenne des tarifs en vigueur en métropole, dans un délai maximum de trois ans ! De plus, dans le même délai, les autres tarifs pratiqués par une banque de Calédonie devront être proches de ceux pratiqués par la même banque en métropole.

Il est enfin prévu que les enquêtes statistiques nationales, par exemple sur les violences faites aux femmes (enquête actuelle de l’INED) ou sur la cherté de la vie (enquête 2015 de l’INSEE), soient désormais obligatoirement menées en Nouvelle-Calédonie, dès lors qu’elles s’appliquent aux Départements d’Outre-mer.

Cette loi constituait une véritable opportunité pour la Nouvelle-Calédonie.
Calédonie Ensemble se félicite que le long et incessant travail mené depuis des mois à l’Assemblée ait abouti pour créer de vraies perspectives de progrès pour le pays.

À voir aussi :

Réunion à la Tribu de Gelima à Canala

Le 18 octobre, le sénateur Gérard POADJA, accompagné de Corine VOISIN et Alex NEMEBREUX, r…