Accueil ACTUALITÉS Enfin ! Les liens des fonctionnaires ultramarins avec leur terre d’origine sont pris en considération dans leurs demandes de retour au pays

Enfin ! Les liens des fonctionnaires ultramarins avec leur terre d’origine sont pris en considération dans leurs demandes de retour au pays

Ce 10 mars, les Ministres de la fonction publique et des Outre-mer ont adopté une circulaire commune qui va permettre de favoriser la mobilité des fonctionnaires issus des territoires ultramarins.

C’est une excellente nouvelle pour l’ensemble des fonctionnaires d’État natifs des Outre-mer, en particulier pour nos policiers calédoniens mais aussi pour tous les fonctionnaires du pays actuellement affectés en métropole. A grand renfort d’interventions auprès du Gouvernement, une trentaine d’entre eux ont déjà pu rentrer au pays, notamment en 2016 et 2017. Mais il reste encore de nombreux fonctionnaires qui attendent désespérément leur mutation, parfois depuis très longtemps.

En actant la prise en compte du « centre des intérêts matériels et moraux » dans les demandes de mobilité, cette circulaire interministérielle reconnaît enfin la légitimité de ces fonctionnaires à bénéficier d’une mutation qui désormais tiendra compte autant de leur situation personnelle que de leurs liens aux territoires (lieu de naissance, lieu de résidence du conjoint, des parents ou des ascendants proches, propriété ou location de biens immobiliers, lieu d’inscription de l’agent sur les listes électorales, lieu des précédentes affectations …).

C’est une grande victoire que Calédonie Ensemble appelait de ses vœux de longue date. J’étais intervenu à de nombreuses reprises à l’Assemblée sur ce sujet, notamment en octobre 2013 à l’occasion de l’examen du projet de loi modifiant la loi organique de 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, lors duquel j’avais préconisé que « dans les affections prononcées dans la fonction publique de l’État en Nouvelle-Calédonie, priorité soit donnée aux fonctionnaires bénéficiant de la citoyenneté calédonienne ». Enfin plus récemment, en avril 2016, lors de l’examen de la loi sur la déontologie et les droits des fonctionnaires qui a enfin prévu la prise en compte des liens du fonctionnaire avec sa terre d’origine.

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