Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Intervention du député Philippe Gomès sur un amendement posant l’obligation d’un casier judiciaire vierge pour tous candidats à une élection

Intervention du député Philippe Gomès sur un amendement posant l’obligation d’un casier judiciaire vierge pour tous candidats à une élection

( 19 juillet 2017 ) Philippe Gomès : « Le principe posé par l’amendement débattu a été adopté même si c’est au bout du compte un amendement de « la République en marche » qui a été retenu par la rapporteur. »

À voir aussi :

Référendum en Nouvelle-Calédonie : Le Sénat vote la composition du corps électoral à la quasi-unanimité

(20 février 2018) 344 sénateurs ont donné mardi leur feu vert à la quasi-unanimité au proj…