Accueil ACTUALITÉS Mission parlementaire d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Chacun a sa place et son rôle dans le cadre du référendum de 2018

Mission parlementaire d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Chacun a sa place et son rôle dans le cadre du référendum de 2018

( 11 octobre 2017 ) À la suite de la polémique engagée au niveau national par Jean- Luc Mélenchon et de son relais au plan local lors de la conférence de presse du RIN, il me semble nécessaire de remettre deux ou trois idées dans l’ordre.

Manuel VALLS ( apparenté LREM ), ancien premier ministre, succède depuis mardi, à Dominique BUSSEREAU ( LR ) en tant que président de la Mission parlementaire d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Christian JACOB, chef de file des députés Les Républicains à l’Assemblée nationale en est le rapporteur à la suite de Jean- Jacques Urvoas et René Dosières ( PS ). Philippe DUNOYER et moi-même y participerons respectivement en qualité de membre et de vice-président.

Cette mission est composée au prorata des groupes politiques (7) siégeant à l’Assemblée nationale. Elle n’est donc au service d’aucun parti politique.

Les principaux groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition en assument l’animation ( Les Républicains – 100 députés – et La République En Marche – 314 députés ) comme cela était le cas sous la précédente législature.

Une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie à l’Assemblée a vocation, par essence, à associer la représentation nationale au suivi de la mise en œuvre de l’Accord de Nouméa à l’instar du  » groupe de contact  » créé au sénat et présidé par Gérard Larcher.

C’est la seule mission d’information dédiée à une collectivité de la République. À l’Assemblée nationale comme au Sénat.

La raison en est simple : la Nouvelle-Calédonie est le seul territoire à disposer du droit à l’autodétermination. C’est à dire du droit de décider – ou pas – de sortir de la République. Et ce droit, au même titre que l’Accord dont il est issu, a été constitutionnalisé après un vote à la majorité des 3/5éme par le parlement réuni en Congrès à Versailles.

Cette mission ne se substitue ni au gouvernement, qui reste garant de l’application de l’Accord de Nouméa sous le contrôle du parlement, ni au peuple calédonien seul souverain sur son destin.
Chacun a sa place et son rôle dans la perspective du référendum de 2018.

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