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Affaires courantes : Premiers textes retirés et premières conséquences

( 24 octobre 2017 ) Philippe Germain : « La troisième tentative pour l’élection du Président du gouvernement n’ayant pas été concluante, la période dite « affaires courantes » s’éternise. Il va de soi que cette situation n’est pas sans conséquence sur le bon fonctionnement des institutions.

J’ai déjà alerté les communes, les provinces et les établissements publics des conséquences de l’arrêt du processus de préparation du budget 2018.

La situation va se tendre également au détriment des entreprises locales. En effet, lors de la séance du gouvernement du 24 octobre, plusieurs textes ont dû être retirés de l’ordre du jour car ne pouvant faire partie des affaires courantes, selon les remarques exprimées en séance par M. le Haut-commissaire au titre du contrôle de légalité. C’est notamment le cas de l’habilitation à donner par le gouvernement au Président pour contracter le prêt de 4,7 milliards de francs, pourtant voté par le Congrès au budget primitif 2017. Cette recette a pour objet de permettre le financement de 50% des investissements de l’année.

Le retard dans le décaissement du prêt a, pour conséquence immédiate, de ne pas permettre à la Nouvelle-Calédonie d’honorer les factures de fin d’année, avec toutes les conséquences désastreuses pour les entreprises.

Si cette situation devait perdurer, la Nouvelle-Calédonie ne pourra pas non plus verser les dotations aux provinces et aux communes sur les derniers mois de l’année, ce qui affectera aussi, par ricochet, la trésorerie de ces collectivités. »

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