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Nouvelle-Calédonie : Ce que contient l’« accord politique » sur le référendum d’autodétermination

( 3 novembre 2017 ) Le premier ministre, Edouard Philippe, a obtenu un consensus sur la constitution des listes électorales pour la consultation, qui doit avoir lieu d’ici novembre 2018.

« On a craché le sang mais on y est arrivé », soufflait Philippe Gomès, le chef de file de la principale formation non indépendantiste, Calédonie ensemble, jeudi 2 novembre, après dix heures de réunion du comité des signataires de l’Accord de Nouméa. Dix heures de réunion intenses, sous l’égide du premier ministre, Edouard Philippe, au terme desquelles l’ensemble des délégations est parvenu à un « accord politique ».

Cet accord déblaie une partie des points d’achoppement auxquels se heurtait la préparation du référendum sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, prévu au plus tard en novembre 2018.
Une partie seulement, mais c’était déjà un préalable que de trouver un consensus entre indépendantistes et non-indépendantistes sur la composition de la liste électorale spéciale qui pourra participer à cette consultation référendaire.

« C’est un point de départ pour une consultation que nous voulons loyale et incontestable », s’est félicité le chef du gouvernement à l’issue de la réunion, entouré de la ministre des outre-mer, Annick Girardin, des responsables des formations représentées au Congrès du territoire, ainsi que de Thierry Lataste, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Quel était l’enjeu de la réunion de jeudi ?

Il s’agissait de définir la composition de la liste électorale autorisée à prendre part à cette consultation prévue par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998.

Cette composition empoisonne en effet, depuis près de quinze ans, les relations politiques sur le territoire.

Quelles sont les spécificités du système électoral calédonien ?

Il se caractérise par la coexistence de trois listes électorales :

  • une, dite générale, pour les élections nationales françaises, ouverte à tous les Français résidant sur place depuis au moins six mois.
  • une, dite provinciale, pour élire les membres des assemblées de province et du Congrès.
  • une dernière, dite spéciale, régie par la loi organique de 1999, pour la consultation référendaire.

Pour être inscrit sur la liste spéciale, il faut l’être sur la liste générale mais les critères sont plus restrictifs.

Pour les non-natifs en Nouvelle-Calédonie, il faut ainsi y être arrivé avant le 31 décembre 1994 et justifier de vingt ans de domicile en continu.

Pourquoi le système électoral pose-t-il problème ?

Ces conditions visaient à « figer » le corps électoral autorisé à prendre part au référendum, de sorte que s’expriment principalement, sinon uniquement, les populations justifiant d’une certaine « ancienneté » sur le territoire ou pouvant justifier que celui-ci est le « centre de leurs intérêts matériels ou moraux ».

A un an de la date prévue pour le référendum, près de 160 000 électeurs ont ainsi été recensés sur la liste spéciale.

Problème : en croisant avec les autres listes et les statistiques ethniques réalisées à titre dérogatoire en Nouvelle-Calédonie, il apparaît qu’un nombre significatif d’électeurs pouvant être inscrits sur la liste spéciale ne l’était pas, et cela concerne en particulier des citoyens kanak.

Selon certaines estimations, le nombre de ces électeurs kanak non inscrits sur la liste référendaire pouvait s’élever à environ 22 000. A l’inverse, les non-indépendantistes faisaient valoir que des natifs non répertoriés devaient également être inscrits sur la liste spéciale.

Quelles sont les modifications apportées aux listes électorales ?

Sur cette question sensible, le premier ministre a mis, jeudi, tout son poids dans la balance pour parvenir à un accord.

Il a ainsi été évalué à près de 11 000 le nombre de natifs en Nouvelle-Calédonie y résidant de manière certaine non inscrits sur la liste spéciale : 7 000 de statut civil coutumier (Kanak) et 4 000 de statut civil de droit commun.

Le relevé de conclusion de la réunion du comité des signataires convient de « la nécessité politique de procéder, de manière exceptionnelle et en raison de la consultation, à l’inscription d’office des personnes résidant en Nouvelle-Calédonie sur la liste électorale générale, préalable nécessaire à leur inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation ».

Une durée de résidence de trois ans sera requise pour les natifs de statut civil de droit commun. Le gouvernement va donc travailler sans tarder à un projet de loi organique pour traduire cet accord politique.

L’accord s’annonce-t-il solide ?

Ce qui domine cette réunion du comité des signataires, c’est le climat de « confiance » qui s’en dégage. C’est le terme qu’a employé M. Philippe. « Nous avons ce soir un accord politique et, peut-être au-delà de cet accord politique, nous avons une confiance. C’est au moins aussi important, s’est-il félicité. C’est l’élément le plus prometteur de cette longue, de cette belle journée. »

Le rôle du premier ministre pour parvenir à cet accord a été abondamment et unanimement souligné par l’ensemble des délégations. Pour Paul Néaoutyine, le président de la province Nord et chef de file du parti indépendantiste Palika, cet accord « réside dans le fait qu’on a pris le temps de faire évoluer des positions divergentes ».

Et M. Philippe, de l’avis de tous, s’y est largement impliqué. « Le fait que le premier ministre passe toute la journée avec nous, je n’ai jamais vu ça, assure M. Gomès. C’était important d’avoir la bonne personne à ce moment de notre histoire, et je crois qu’Edouard Philippe est la bonne personne. »

« Tout le monde a constaté l’implication du premier ministre, ajoute Sonia Backès, la chef de file des Républicains calédoniens. Nous y voyons la preuve que l’État va nous accompagner dans ce processus. »
Le chef du gouvernement doit se rendre en Nouvelle-Calédonie fin du novembre. Le chemin est encore long.

Quel sera l’enjeu du référendum de 2018 ?

La consultation, prévue au plus tard en novembre 2018, portera sur l’accès à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Ce référendum sera le point d’arrivée – mais non le point final – d’un processus de décolonisation amorcé avec les accords de Matignon du 26 juin 1988, au terme de quatre années sanglantes qui firent quatre-vingts morts.

Les Accords de Matignon puis de Nouméa ont permis de tracer une voie vers l’accession à la souveraineté. Beaucoup de chemin a été parcouru. Pour les indépendantistes, cependant, l’accession à la pleine souveraineté reste l’objectif.

Pour autant, l’idée de l’indépendance, aujourd’hui, chez les 160 000 électeurs actuellement inscrits, n’est probablement pas majoritaire.

Source : Le Monde

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