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Pour l’honneur d’une femme

( 22 novembre 2017 ) Harold Martin condamné à 3.400.000 XPF de dommages et intérêts pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de Stéphanie Boiteux, ancienne directrice des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie

Par arrêt du 21 novembre 2017, la Cour d’Appel de Nouméa vient de reconnaître Harold Martin coupable de dénonciation calomnieuse à l’encontre de l’ancienne directrice des services fiscaux, Stéphanie Boiteux. Il est condamné au paiement de 3.400.000 FCP de dommages et intérêts.

Retour sur cette affaire :

Mai 2013 : Martin-Backès s’attaquent à la Directrice des services fiscaux

Madame Boiteux était Directrice des Services Fiscaux lorsque Harold Martin et Sonia Backès, respectivement président et membre du gouvernement en charge du Budget, avaient décidé de lui infliger une sanction de rétrogradation. Motif officiel… : la Directrice des services fiscaux avait pris la parole en commission, en présence de Sonia Backès – sans lui demander l’autorisation – pour rappeler les recommandations de la Chambre territoriale des Comptes en matière de défiscalisation… En réalité, Harold Martin et Sonia Backès entendaient sanctionner la directrice des services fiscaux dont l’échine n’était pas considérée comme assez souple dans l’instruction des dossiers de défiscalisation.

Décembre 2013 : Le tribunal administratif annule tous les actes pris par Martin – Backès contre la Directrice des services fiscaux

En décembre 2013 (jugement du 13 décembre 2013), le tribunal administratif a annulé tous les actes pris à l’encontre de Stéphanie Boiteux par Harold Martin et Sonia Backès.

Septembre 2015 : Le tribunal correctionnel déboute Harold Martin des poursuites qu’il a engagées contre Stéphanie Boiteux

Harold Martin a voulu porter atteinte à l’intégrité de Mme Boiteux (!) en la poursuivant pour violation du secret professionnel.

Le Procureur de la République a qualifié cette affaire de « scandaleuse » en rappelant que « les élus ne sont pas au-dessus des lois » et que « ces méthodes étaient dignes d’une république bananière ». Le Tribunal a suivi le Parquet en relaxant Mme Boiteux.

Novembre 2017 : Harold Martin est condamné pour dénonciation calomnieuse

A la suite de ce jugement, Madame Boiteux a décidé de poursuivre Harold Martin pour dénonciation calomnieuse. Après avoir été déboutée en première instance, en 2016, elle avait fait appel.

Le 21 novembre 2017, la Cour d’Appel lui a rendu justice en condamnant Harold Martin à lui payer 3 400 000 FCFP de dommages et intérêts. Les mêmes accusations à l’égard de la directrice des services fiscaux avaient été proférées par Sonia Backès qui n’a pas été condamnée par le Tribunal pour le seul motif qu’elles avaient été exprimées dans l’enceinte du congrès.

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