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Quel est l’enjeu du référendum de 2018 en Nouvelle-Calédonie ?

( 28 novembre 2017 ) INFOGRAPHIE – Le voyage d’Édouard Philippe sur l’archipel, en fin de semaine, donne le coup d’envoi de la campagne pour le référendum prévu à l’automne, lequel devrait confirmer le maintien dans la République de la Nouvelle-Calédonie.

Édouard Philippe commence samedi matin une visite de quatre jours en Nouvelle-Calédonie. Un déplacement important dans la perspective du référendum organisé sur le «Caillou» d’ici au mois de novembre 2018 sur l’indépendance de cette collectivité d’outre-mer, française depuis 1853 ; un référendum qui découle des accords de Matignon conclus par Michel Rocard en 1988 et des accords de Nouméa signés en 1998 sous l’égide de Lionel Jospin.

• Qui pourra voter au référendum?

Le premier ministre arrivera à Nouméa auréolé du succès de la réunion, le 2 novembre à Matignon, du XVIe comité des signataires de l’accord de 1998. Édouard Philippe a participé lui-même aux dix heures de discussion et s’est engagé fortement dans la conclusion d’un accord entre toutes les parties (indépendantistes, anti-indépendantistes et représentants de l’État).

Les indépendantistes considéraient que seuls les Kanaks, population autochtone, avaient légitimité à se prononcer

Il s’agissait en particulier de parvenir à un consensus sur la liste électorale spéciale de consultation (Lesc), c’est-à-dire sur le corps électoral autorisé à voter au référendum sur l’indépendance. Historiquement, les indépendantistes considéraient que seuls les Kanaks, population autochtone, avaient légitimité à se prononcer.

Les accords de Matignon, cette réconciliation historique conclue le 26 juin 1988 par Michel Rocard et les deux leaders opposés Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, a permis d’établir que tous ceux qui étaient installés sur l’île à cette date et qui justifieraient d’une résidence continue de dix ans en 1998, date initialement prévue pour la consultation, pourraient voter. L’échéance a été reportée, et les accords de Nouméa du 5 mai 1998 ont renvoyé le référendum à l’horizon 2014-2018. Mais en conservant le principe d’un corps électoral «figé», distinct donc de la liste électorale générale établie pour les scrutins nationaux et de celle existant pour les élections provinciales.

Mais il subsistait un problème. Il se disait que de nombreux Kanaks ne pourraient pas voter faute de s’être préalablement inscrits sur les listes électorales générales. C’est cette question qui a été réglée par le comité des signataires. Ainsi, 10.922 natifs recensés ont été inscrits d’office sur les listes: quelque 7000 personnes de «statut coutumier» (Kanaks) et 4000 de «statut de droit commun» (Caldoches). Cet accord était un préalable nécessaire pour que le scrutin ne puisse pas ensuite être contesté.

• Quelle date? Quelle question sera posée?

Les accords de Matignon (1988) avaient permis de rétablir la paix civile après plusieurs années de violence dont l’épisode le plus dramatique fut la prise en otage de gendarmes par des Kanaks dans une grotte d’Ouvéa, s’étant conclue par un assaut meurtrier à la veille de l’élection présidentielle. Ceux de Nouméa (1998) ont permis de mettre en place l’«autodétermination» avec le transfert de la quasi-totalité des compétences non régaliennes.

Pour l’heure, on parle d’une «consultation sur l’accès à la pleine souveraineté» de l’archipel

Le référendum de 2018 doit maintenant répondre à l’ultime question: la Nouvelle-Calédonie doit-elle devenir indépendante, ou rester dans la République française? Le mot «indépendance» figurera-t-il dans la question posée? Le débat est sur la table. Un nouveau comité des signataires devra valider la formulation au mois d’avril.

Pour l’heure, on parle d’une «consultation sur l’accès à la pleine souveraineté» de l’archipel. Quelle que soit la formulation, trois points sont en jeu: le transfert des compétences régaliennes (ordre public, défense, justice, monnaie, politique étrangère, ce dernier point relevant déjà d’une «souveraineté partagée» dans la sphère Pacifique) ; le passage de la «citoyenneté» calédonienne à la «nationalité» calédonienne ; le statut international, enfin, c’est-à-dire un siège à l’ONU.

La date exacte de la consultation n’est pas encore connue. Novembre 2018 est la date butoir fixée par les accords de Nouméa. Jusqu’au mois de mai, il revient au Congrès néo-calédonien de fixer la date et d’organiser le scrutin. Passé cette échéance, c’est l’État qui prendra le relais. En toute hypothèse, le référendum ne pourra pas avoir lieu avant octobre, et pas après novembre.

• Y a-t-il un doute sur le résultat du scrutin?

Non. Le non à l’indépendance l’emportera. Et assez nettement. Cette certitude découle de la réalité démographique de l’archipel.

La plupart des observateurs estiment que le non devrait l’emporter avec au moins 60 % des voix

Sur les quelque 169.000 électeurs potentiels – les 158.000 déjà inscrits et les 11.000 inscrits d’office -, il y a environ 92.000 Calédoniens de droit commun, a priori tous attachés à la présence dans la France, et 77.000 Calédoniens de statut coutumier, qui, de leur côté, ne sont pas forcément unanimes à souhaiter l’indépendance. La plupart des observateurs estiment que le non devrait l’emporter avec au moins 60 % des voix.

Le véritable enjeu pour la Nouvelle-Calédonie n’est donc pas le résultat du référendum, mais le «jour d’après». Le non à l’indépendance devrait en effet décevoir, voire provoquer la colère des indépendantistes les plus radicaux. Les processus engagés depuis près de trente ans ont permis de préserver la paix civile, précisément dans la mesure où il y avait cet horizon d’un arbitrage populaire. Cet arbitrage rendu, comment éviter le retour des tensions ou de la violence?

Préparer les conditions d’un bon équilibre politique, social et territorial, c’est l’un des objets des déplacements qui vont s’échelonner sur place dans les semaines et mois à venir. Celui d’Édouard Philippe, d’abord. Comme François Fillon et Jean-Marc Ayrault avant lui, le premier ministre se rendra sur la tombe de Jacques Lafleur, samedi à Nouméa, et sur celle de Jean-Marie Tjiabaou, lundi à Koné, pour honorer ces deux figures qui avaient su privilégier le dialogue sur la violence. Ce sera également l’un des soucis de la mission parlementaire qui devrait effectuer le voyage en février.

Cette mission a pour président l’ancien premier ministre Manuel Valls, «disciple» de Michel Rocard et ancien collaborateur de Lionel Jospin, et pour rapporteur le président du groupe LR à l’Assemblée, Christian Jacob. Ce sera enfin le but poursuivi par Emmanuel Macron, qui ira en Nouvelle-Calédonie en mai. Après François Mitterrand (1995), Jacques Chirac (2003), Nicolas Sarkozy (2011) et François Hollande (2014), ce sera la cinquième visite présidentielle depuis le déclenchement du processus de Matignon.

Sur place, la plupart des forces politiques portent ce même souci de préserver un relatif consensus. Patron de Calédonie ensemble, le premier parti de la coalition antiindépendantiste, le député Philippe Gomès défend la rédaction, avant le référendum, d’une «déclaration solennelle sur notre patrimoine commun». «Nous savons que la question de l’indépendance nous divise, explique-t-il. Mais plutôt que d’antagoniser nos positions, sachons exprimer tout ce qui nous réunit, soit l’immense majorité des sujets.»

• La persistance du clivage territorial

Les Calédoniens attendent par ailleurs un déblocage de l’exécutif de l’île, le gouvernement de Philippe Germain (Calédonie ensemble) étant contraint depuis le mois d’août de gérer les affaires courantes.

La fracture demeure entre la province sud (Nouméa), où les loyalistes ont réalisé un score de 81,99%, et la province nord (Koné) et les îles Loyauté, où la suprématie des indépendantistes est écrasante

La direction anti-indépendantiste de ce gouvernement n’est pas en cause, pas plus que la majorité qui s’est dégagée au Congrès (le Parlement) lors des dernières élections provinciales de 2014. La coalition formée par Calédonie ensemble de Philippe Gomès et le Rassemblement de Pierre Frogier dominant nettement celle composée notamment du FLNKS et de Palika.

À ce scrutin de mai 2014, l’ensemble des listes anti-indépendantistes a recueilli 58,5 % des voix. Mais la fracture territoriale demeure entre la province sud (Nouméa), d’une part, où les loyalistes ont réalisé un score de 81,99%, et la province nord (Koné) et les îles Loyauté, de l’autre, où la suprématie des indépendantistes est écrasante (79,69% et 93,11%). Les prochaines élections provinciales auront lieu en 2019.

Aux scrutins nationaux, la droite a toujours été majoritaire en Nouvelle-Calédonie. Comme en témoignent les scores de premier tour de Jacques Chirac (74,7% en 1988, 42,97% en 1995, 48,4% en 2002) et de Nicolas Sarkozy (49,74 % en 2007, 49,63 % en 2012). En avril dernier, François Fillon est également arrivé en tête (31,13%, plus que dans «sa» Sarthe), mais Marine Le Pen y a réalisé parmi ses meilleurs scores: 29,09 % au premier tour, 47,43 % au second. Paradoxalement, le Front national ne retrouve pas ces scores aux autres scrutins: 2,57 % aux provinciales de 2014, 11,65 % et 6,75 % aux législatives dans les deux circonscriptions.

Calédonie ensemble (droite modérée) reste la première force de l’archipel: 26,05 % aux provinciales ; les deux sièges de député pour Philippe Gomès et Philippe Dunoyer (qui a battu Sonia Backès, candidate d’une droite plus dure) et un siège de sénateur, gagné en septembre par Gérard Poadja, le second siège sénatorial restant à Pierre Frogier.

SOURCE : Figaro.fr

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