Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE 18 décembre 2017 : Une soirée ordinaire à l’Assemblée nationale

18 décembre 2017 : Une soirée ordinaire à l’Assemblée nationale

Le député Philippe Gomès est intervenu à l’Assemblée nationale sur l’accord entre l’Union européenne et ses États membres et la République du Kazakhstan : Cet accord ouvre la voie à une approche commune et cohérente des pays membres de l’Union Européenne vis-à-vis du Kazakhstan, mais aussi des autres pays de l’Asie Centrale, et reflète l’intérêt profond et justifié que notre pays et l’Union Européenne accordent à la stabilisation, au développement démocratique et économique, ainsi qu’à la prospérité de cette région.

En 2ème séance, il s’agissait du projet de loi sur l’accord international entre l’Algérie et la France sur la sécurité sociale : Parce que la santé des citoyens se situe au cœur de nos préoccupations et qu’un nombre important de ressortissants algériens cherche à bénéficier de la qualité des soins dispensés par nos hôpitaux, les coopérations en la matière entre nos deux pays sont primordiales.

La séance s’est poursuivie vers 23h30, par l’adoption du projet de loi relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé : Ce texte permettra d’améliorer la transparence dans le fonctionnement interne des ordres et de mettre leurs instances disciplinaires en conformité avec les exigences d’indépendance et d’impartialité.

En fin de séance, (00h30) le député est intervenu sur le projet de loi de ratification de deux ordonnances, relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Le projet de loi a été adopté.

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