Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Intervention à l’Assemblée nationale sur un projet de loi relatif à la cybersécurité et au contrôle des armes

Intervention à l’Assemblée nationale sur un projet de loi relatif à la cybersécurité et au contrôle des armes

(31 janvier 2018)  Philippe Dunoyer : « Je suis intervenu ce soir, en tant que porte-parole du groupe, sur un projet de loi de transposition de directives européennes en matière de sécurité.

Il s’agit en premier lieu de renforcer la sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne. Ces mesures sont nécessaires car les attaques contre les systèmes d’information sont l’une des principales menaces qui pèsent sur la sécurité européenne et nationale.

Deuxième objectif de ce texte : transposer une directive de 2017 sur le contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. Le texte interdit l’acquisition d’armes semi automatiques, il offre aux armuriers la capacité de refuser des ventes dans des situations qu’ils considèrent anormales et il soumet tout achat d’armes à une procédure administrative. Dans le contexte de menace terroriste grandissant, il est indispensable de poursuivre l’harmonisation et le renforcement des règles applicables pour les armes les plus dangereuses et de sécuriser dans son ensemble les conditions de vente des armes à feu.

J’ai donc voté, au nom de mon groupe, en faveur de ce projet de loi, tout en mettant en garde contre les dangers de la surtransposition des directives européennes ».

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