Accueil VU SUR LE WEB Référendum en Nouvelle-Calédonie : Le Sénat vote la composition du corps électoral à la quasi-unanimité

Référendum en Nouvelle-Calédonie : Le Sénat vote la composition du corps électoral à la quasi-unanimité

(20 février 2018) 344 sénateurs ont donné mardi leur feu vert à la quasi-unanimité au projet de loi organique sur la composition des listes électorales pour le référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Seuls les deux sénateurs FN ont voté contre le texte défendu par la ministre des Outre-mer Annick Girardin. Prochaine étape : l’Assemblée nationale où le texte sera débattu les 13 et 15 mars prochain.

« Le vote du Sénat est un signal fort adressé à la Nouvelle-Calédonie », a estimé Annick Girardin. Ce projet de loi organique sur « l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie », dont l’examen avait eu lieu mardi dernier au Sénat, traduit l’accord politique entre non-indépendantistes et indépendantistes obtenu le 2 novembre à Matignon par le Premier ministre Édouard Philippe, lors du 16ème Comité des Signataires de l’Accord de Nouméa (1998).

Le texte permet notamment l’inscription d’office, sur les listes électorales générales de la Nouvelle-Calédonie, des natifs du territoire encore non-inscrits, pour qu’ils puissent ensuite accéder à la liste spéciale pour le référendum d’autodétermination prévu avant novembre 2018. Ce projet de loi organique propose en premier lieu de mettre en place une « procédure exceptionnelle d’inscription d’office » sur les listes électorales générales pour tous les électeurs non-inscrits qui « ont leur domicile réel dans une commune de la Nouvelle-Calédonie ou qui y habitent depuis six mois au moins ».

En vertu des critères déjà fixés par l’Accord de Nouméa, une fois présents sur la liste générale, les Kanak ayant un statut civil coutumier (organisation sociale traditionnelle) rejoignent sans condition la liste spéciale pour le référendum. Le texte prévoit ensuite d’inscrire sur cette liste électorale spéciale les « électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux (…) dès lors qu’ils y ont été domiciliés de manière continue durant trois ans ». Pour ces derniers, « l’inscription ne pourra être refusée que par l’État au vu de certains fichiers dont le principal est celui de la Sécurité sociale », avait précisé le rapporteur (LR) au Sénat, Philippe Bas. Environ 7 000 personnes de statut civil coutumier (Kanak) et 4 000 de droit commun sont concernées par ces nouvelles dispositions.

Lors du débat, la plupart des sénateurs avaient souligné la nécessité que l’issue du scrutin ne réveille pas les tensions entre indépendantistes et non-indépendantistes. « Nous allons voter ce texte (…) parce qu’il est la traduction juridique d’un accord politique », a déclaré au cours des explications de vote le président du groupe LR Bruno Retailleau. Mais selon lui, « le seul qui refuse de s’engager, c’est l’État. Et le rôle de l’État c’est de préparer le jour d’après le référendum qui sera certainement celui de la Nouvelle-Calédonie dans la France ».

Pour le sénateur de Nouvelle-Calédonie Gérard Poadja (UDI), « ce texte contribue à la définition d’un peuple, le peuple calédonien (…) qui, par les hasards de l’histoire du Monde, est en train de se construire dans une petite île du Pacifique en Mélanésie ». Jacques Bigot (PS) a souligné que son groupe soutenait « un texte qui est dans la logique de ce qu’a mis en œuvre Michel Rocard » lors des accords de Matignon, signés en 1988 par le leader indépendantiste Jean-Marie Tjibaou et le leader loyaliste Jacques Lafleur, pour mettre mis fin aux violences entre les communautés Kanak et d’origine européenne. Claude Malhuret (Les Indépendants) a jugé que le texte constituait « la première pierre de la fondation sur laquelle bâtir la Nouvelle-Calédonie de demain ».

Le projet de loi organique règle également la question des bureaux de vote délocalisés : Les électeurs inscrits sur les listes électorales des communes de Bélep, de l’île des Pins, de Lifou, de Maré et d’Ouvéa pourront donc voter à Nouméa pour ce scrutin. L’Assemblée nationale examinera à son tour le texte les 13 et 15 mars prochain. « Cette consultation est importante, mais elle n’est qu’une étape dans l’histoire de la Nouvelle-Calédonie. Je ne cache pas notre inquiétude sur le fait que le jour d’après n’est pas suffisamment préparé », a déclaré ce lundi Manuel Valls, rapporteur de projet de loi à l’Assemblée nationale, en déplacement en Nouvelle-Calédonie avec la Mission parlementaire d’information sur l’avenir institutionnel du territoire.

Source : Outremers360 – AFP

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