Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Examen en commission des Lois du projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : Garantir la légitimité et la sincérité du scrutin

Examen en commission des Lois du projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : Garantir la légitimité et la sincérité du scrutin

(7 mars 2018) Philippe Dunoyer : « J’ai participé ce matin à la réunion de la commission des Lois consacrée au projet de loi organique sur l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, adopté à la quasi-unanimité au Sénat le mois dernier.

Ainsi que je l’ai rappelé dans mon intervention, ce texte traduit la volonté unanimement exprimée par les forces politiques calédoniennes lors du dernier Comité des signataires, de faire en sorte que cette consultation aboutisse à un résultat dont la légitimité et la sincérité du scrutin ne doivent pas pouvoir être remises en cause.

A neuf mois de la consultation, j’ai insisté sur l’importance d’adopter ce texte en l’état. Je suis intervenu dans la discussion sur les amendements qui avaient été déposés. Nous avons obtenu leur retrait, nécessaire pour préserver l’équilibre trouvé au dernier Comité des signataires.

Je me félicite enfin du consensus qui a régné lors de l’examen en commission. Ce projet de loi, sans être suffisant pour répondre à l’ensemble des enjeux qui couvrent les discussions de l’après Accord de Nouméa, est absolument nécessaire pour permettre à l’ensemble des populations intéressées de se prononcer dans les meilleures conditions possibles et garantir le caractère incontestable des résultats du scrutin.

La prochaine étape sera l’examen en séance publique le 13 mars, suivi du vote solennel le 20 mars».

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