Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Pouvoirs des maires Calédoniens en matière de tranquillité publique : Philippe Gomès demande les mêmes pouvoirs que ceux qu’ont déjà les maires de métropole

Pouvoirs des maires Calédoniens en matière de tranquillité publique : Philippe Gomès demande les mêmes pouvoirs que ceux qu’ont déjà les maires de métropole

(13 mars 2018) Profitant de l’examen du projet de loi référendaire à l’Assemblée, le député Gomès a rappelé au gouvernement l’urgente nécessité d’intervenir afin que le pouvoir entre les mains du Haut-commissaire en matière de tranquillité publique puisse être également confié aux maires, comme c’est le cas en métropole.

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