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Le plan anti-délinquance en ordre de bataille

(13 mars 2018) Le Congrès a adopté ce lundi 12 mars en session extraordinaire le projet de délibération relative au Plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance (PTSPD), élaboré par le gouvernement à l’issue d’un long travail de concertation.

Tout en présentant aux élus le bien-fondé d’un tel plan, Philippe Germain va vite à l’essentiel : « Pour une partie de notre jeunesse, nous avons échoué à préserver et à inculquer les valeurs de respect, de discipline et de solidarité, que nous ont léguées nos anciens et qui fondent la société calédonienne. Il nous faut retrouver ces valeurs, renforcer les cadres que sont l’École, la famille et la coutume ». Parce qu’aujourd’hui la délinquance fait peser une menace réelle sur le vivre ensemble.

Le président du gouvernement poursuit : « L’urbanisation massive a fragilisé la société kanak, l’accroissement des inégalités a conduit à l’exacerbation de conduites déviantes et la trop grande tolérance du corps social calédonien aux addictions a entraîné l’affaiblissement du rôle de la coutume, le recul de l’autorité à l’école ou dans la famille et la perte des repères ».

Agir plutôt que s’insurger, se fédérer plutôt que se diviser
D’où l’absolue urgence, pour le gouvernement, d’avoir mobilisé les énergies et proposé un plan à l’échelle du pays dont les 138 actions ont été compilées dans un document d’une centaine de pages remis aux quarante élus du Congrès fin janvier. Un plan qui s’avérera efficace à condition « de comprendre les causes de la délinquance pour adapter les réponses, d’agir plutôt que de s’insurger et de se fédérer plutôt que de se diviser ».

Un plan bâti sur quatre piliers
Le Plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance (PTSPD) se décline autour de quatre piliers. La nécessité, en premier lieu, d’une gouvernance structurée pour mieux coordonner les actions. Ensuite la diffusion à l’envi de messages de prévention et de sensibilisation destinés à modifier les comportements et à faire bouger la trop grande mansuétude de la société calédonienne vis-à-vis des addictions et des violences. Troisième point, la mise en œuvre de politiques publiques sévères pour réprimer ces mêmes violences et addictions (cannabis, insécurité routière, violences aux personnes, atteintes aux biens…) à travers un renforcement des réglementations et des sanctions, et, notamment, en faisant de la lutte contre la consommation excessive d’alcool une « Grande cause territoriale ». Dès le 20 mars, une loi du pays et un projet de délibération seront présentés en ce sens au gouvernement.

Dernier axe du plan, la possibilité pour chaque jeune Calédonien de trouver sa place dans la société, défi ambitieux lorsqu’on sait que chaque année entre 600 et 700 jeunes sortent dès l’âge de 16 ans des systèmes scolaire et de formation sans diplôme ni qualification ou emploi.

La dynamique est lancée
Ce lundi 12 mars au Congrès, le PTSPD a été adopté par 28 voix pour – plate-forme, Uni et Basile Citre –, 6 voix contre – Républicains calédoniens – et 6 abstentions – UC-FLNKS et nationalistes. Pour l’enrichir, le gouvernement s’appuiera, entre autres, sur les résultats des enquêtes sociologiques concernant les causes de la délinquance et des addictions, menées par l’Université, sur les expériences et modèles qui ont fait leur preuve, les retours de terrain des provinces, communes, associations, coutumiers et autres partenaires, ou encore sur les recommandations et les propositions du Conseil restreint de sécurité et de prévention de la délinquance (lire ci-dessous).

Chaque année, le gouvernement transmettra au Congrès, aux provinces, aux associations de maires, au Sénat coutumier et au Conseil économique, social et environnemental un rapport d’activité sur la mise en œuvre des programmes, et ce document sera rendu public. Ce mardi après-midi, partenaires institutionnels se retrouvaient d’ailleurs dans l’hémicycle de la province Sud pour la réunion du Conseil provincial de prévention de la délinquance. L’action est enclenchée, la dynamique lancée.

Réglementer la circulation des moins de 15 ans la nuit
Le texte a fait l’objet de quelques modifications à la marge et d’un amendement déposé par le groupe Rassemblement les Républicains. Cet amendement s’accompagne d’une nouvelle action qui consiste à « étudier, en concertation avec les services juridiques de l’État au cours de l’année 2018, la possibilité de réglementer la circulation des mineurs âgés de moins de 15 ans non accompagnés par un responsable légal entre 22 h et 5 h du matin ». Ce qui porte le nombre d’actions du plan de 138 à 139.

Création des deux instances de pilotage
Le Congrès a également approuvé (par 27 voix pour et 6 abstentions, 7 élus ayant déjà quitté l’hémicycle…) deux autres projets de délibération portant création des instances de pilotage du plan. D’abord un Conseil territorial de sécurité et de prévention de la délinquance (CTSPD), ensuite un Conseil restreint de sécurité et de prévention de la délinquance (CRSPD).

Coprésidé par le président du gouvernement et le haut-commissaire, le premier assure la coordination du travail mené par les différents acteurs. Il se réunit une fois par an (prochaine réunion en mars 2019). Composé d’une dizaine de membres, le second est activé chaque mois sur des thématiques identifiées. Ses missions : animer la concertation et améliorer le maillage entre partenaires, évaluer la mise en œuvre du plan et de ses actions en fonction des priorités, veiller au respect des échéances, etc. Il s’est réuni une première fois le 21 février sur le thème du pillage des commerces. Ses membres se retrouveront le 29 mars à La Foa.

Source : Le Mag’ du gouv

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