Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Imprescriptibilité des crimes sexuels contre les mineurs

Imprescriptibilité des crimes sexuels contre les mineurs

(15 mais 2018) Philippe Dunoyer : Je suis intervenu en séance publique sur la question de l’imprescriptibilité des crimes sexuels contre les mineurs. La proposition du Gouvernement d’allonger de 20 à 30 ans le délai de prescription est à saluer mais nous pourrions envisager d’aller au-delà de ce geste. L’argument consistant à dire que l’imprescriptibilité est sacralisée en ce qu’elle ne concerne que les seuls crimes contre l’humanité est une vérité mais qui ne peut nous arrêter dans un travail qui reprend celui qui avait amené notre assemblée à voter l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité. L’Assemblée nationale pourrait envoyer un signal fort en rendant imprescriptibles ces crimes particulièrement odieux. Une telle initiative démontrerait que notre société condamne ce type de crimes, définitivement et tant que la manifestation de la vérité est possible, parce qu’ils sont insupportables.

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