Accueil ACTUALITÉS Adoption à l’unanimité par le congrès du projet de loi du pays relative à la lutte contre l’alcoolisme : Plein succès de Calédonie Ensemble dans son combat contre la surconsommation d’alcool et les ventes illégales

Adoption à l’unanimité par le congrès du projet de loi du pays relative à la lutte contre l’alcoolisme : Plein succès de Calédonie Ensemble dans son combat contre la surconsommation d’alcool et les ventes illégales

Le projet de loi de pays relatif à la lutte contre l’alcoolisme et la surconsommation d’alcool et présenté par le gouvernement a été adopté ce 14 juin par les membres du congrès.

Calédonie Ensemble salue l’unanimité autour d’un texte qui renforce de manière considérable les dispositifs, outils et moyens dont dispose la Nouvelle-Calédonie pour lutter contre un fléau qui fragilise et décompose la société calédonienne.

Pour Calédonie Ensemble, il était de la responsabilité des élus du congrès de manifester de manière claire leur volonté de contrer des comportements permissifs ainsi que des pratiques commerciales laxistes, qui participent à l’augmentation -dans des proportions inacceptables- de la consommation d’alcool dans notre pays.

Une réglementation stricte et claire

En posant une réglementation stricte et claire et en créant des sanctions dissuasives, cette loi du pays répond de manière efficace aux problèmes de :

• L’alcoolisation des mineurs ;
• La consommation d’alcool dans les lieux publics ;
• La vente au marché noir ;
• Certaines pratiques commerciales ;
• L’Ivresse Publique et Manifeste (IPM).

Dans cette logique, les amendements portés par Calédonie Ensemble ont conforté la pertinence du texte, faisant notamment interdiction aux grossistes, fabricants ou importateurs de vendre des boissons alcooliques à des particuliers, et aux commerces de détail de vendre en gros à des particuliers, sous peine d’une fermeture administrative de l’établissement ou d’une amende dissuasive d’un montant pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires.

Les propositions de Calédonie Ensemble

Calédonie Ensemble a fait de la lutte contre l’alcoolisme l’une de ses priorités en portant au Congrès, souvent seul contre tous, de nombreux textes.

C’est ainsi que dès novembre 2016, Calédonie Ensemble a déposé une série de textes, projet de loi du pays, délibérations et résolutions, prévoyant entre autres :

• L’interdiction totale de toute forme de publicité sur l’alcool
• L’interdiction absolue de vente aux mineurs
• La restauration de la TGC à 22% sur les boissons alcooliques
• L’augmentation de la TAT3S sur les boissons alcooliques de l’ordre de 20 à 25%.

Dès 2016, la province Sud a également pris toute sa part à cette action de lutte contre la consommation abusive d’alcool, en modifiant son code des débits de boissons. Depuis lors, elle est intervenue afin de renforcer ses contrôles et de sanctionner systématiquement les infractions à la réglementation.

Aujourd’hui, Calédonie Ensemble se félicite de ce que toutes ses propositions aient finalement été adoptées, et composent désormais un corpus législatif et réglementaire permettant de lutter plus efficacement contre l’alcoolisme et la consommation excessive d’alcool.

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