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Un plan en route pour les rouleurs

(19 juin 2018) Un « protocole d’accord pour une meilleure organisation de l’activité de roulage de minerai en Nouvelle-Calédonie » a été signé samedi 16 juin par le gouvernement, les rouleurs, les sociétés minières et les concessionnaires qui vendent les camions de mine. Il met fin à un conflit qui menaçait de se durcir.

Rouleurs, mineurs, concessionnaires et gouvernement ont signé ce week-end un protocole d’accord de fin de conflit, à travers lequel a été révisé en urgence le Poids total autorisé en charge (PTAC) des camions de roulage. Avec ce document, chaque rouleur peut désormais utiliser son engin en optimisant ses capacités techniques de chargement. Riche de quinze articles, le protocole définit les nouvelles obligations. D’abord, les concessionnaires s’engagent à fournir des attestations provisoires, pour que les tonnages embarqués soient identiques à ceux indiqués sur les fiches techniques. Ensuite, le gouvernement s’engage à « adapter sa législation afin de permettre aux camions, sur les trajets identifiés par les mineurs, de rouler selon les capacités de charges garanties par les constructeurs ».

Des conventions d’aménagement des voies

Sur mine, l’article 7 du Code du travail s’appliquera désormais en lieu et place du Code de la route. Il précise que « les véhicules et engins de chargement […] doivent être utilisés dans les conditions prévues par le constructeur ». Le poids total constructeur constituera la référence. Nul besoin donc de modifier les textes.

Sur les routes publiques empruntées par leurs camions, les mineurs s’engagent de leur côté à passer des conventions d’aménagement des voies  – traversées ou empruntées – avec la DITTT, après avis des concessionnaires et gestionnaires de routes (Nouvelle-Calédonie, provinces et communes). Ces conventions devront préciser notamment les mesures de renforcement de la chaussée si nécessaire, de signalétique, à la charge des mineurs. Une fois qu’elles seront signées, le gouvernement modifiera le Code de la route pour reconnaître l’activité de roulage de minerai. Les PTAC indiqués par les constructeurs serviront alors de référence de charge totale pour les voies publiques traversées.

Réorganiser la profession

En ce qui concerne les routes empruntées, le gouvernement prendra des dérogations au cas par cas pour le parc roulant actuellement, sur la base des procès-verbaux de freinage ou, à défaut, des documents constructeurs que les concessionnaires devront fournir. Dans le but de simplifier la réglementation, le gouvernement s’engage également à « appuyer les demandes de déclassement des chemins ruraux et des routes municipales ».

Voilà pour les engagements respectifs. Au-delà du démêlage de ces imbroglios juridico-administratifs, le protocole vise, comme l’a souligné le président du gouvernement Philippe Germain, à « mieux reconnaître et organiser la profession du roulage, afin de répondre aux problématiques de l’activité économique minière de Brousse, pour que chacun puisse exercer son métier en toute sécurité et de façon pérenne ». Ainsi, des pistes de travail ont été tracées, en matière de sécurité, de contrats commerciaux, de formation des chauffeurs, ou encore de renouvellement de la flotte. Un calendrier de travail sera proposé par le gouvernement pour mettre rapidement en œuvre la réorganisation de la filière.

Les signataires

– Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Philippe Germain et Jean-Louis d’Anglebermes, président et vice-président ;

– Rouleurs sur mine regroupés au sein du syndicat ContraKmine représenté par son président Max Foucher et son vice-président Victor Nemoidjou ;

– Sociétés minières : SLN, SMT, SMGM, NMC, MKM et Gemini ;

– Concessionnaires : Cipac, Jeandot, NC Motors et Almameto, Sitec et Sidaps.

 

Le contexte

En décembre 2017, suite au décès d’un rouleur sur les pistes de l’Étoile du Nord, à Kaala-Gomen, l’inspection du Travail incrimine une surcharge du camion impliqué dans l’accident. La Dimenc exige alors de tous les poids lourds miniers qu’ils se mettent en règle vis-à-vis des textes en vigueur, en l’occurrence une délibération du Congrès datant de… 1989. Stupeur chez les rouleurs ! Le PTAC de leurs engins serait très largement inférieur à celui indiqué sur les papiers fournis par les constructeurs. Les voilà obligés de diminuer de façon drastique le chargement de leurs bennes. Une chute du chiffre d’affaires très préjudiciable. Ces dernières semaines, les rouleurs sont donc passés à l’offensive. Réclamant une dérogation au gouvernement, pour que des camions vendus pour pouvoir transporter 30 ou 40 tonnes de minerai puissent effectivement rouler avec 30 ou 40 tonnes à bord. Mais impossible de délivrer ce type de dérogation sans un PV d’homologation que seul le constructeur peut fournir. Les rouleurs décident alors de faire pression sur les concessionnaires pour obtenir ce document. Jusqu’à ce que le gouvernement mette en route le protocole d’accord.

Source : Le mag’ du Gouv

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