Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Révision constitutionnelle : Nous devons garantir la représentation des territoires et des électeurs au Parlement

Révision constitutionnelle : Nous devons garantir la représentation des territoires et des électeurs au Parlement

(28 juin 2018) Philippe Dunoyer : « A l’occasion du débat sur la réduction du nombre de parlementaires, j’ai souhaité faire entendre la voix des outre-mer, en soutenant des amendements visant à garantir que chaque département, chaque collectivité à statut particulier et chaque collectivité d’outre-mer compte au moins un député et un sénateur.

La réforme fait en effet courir aux territoires de faible densité de population un risque de censure par le conseil constitutionnel si l’écart entre le nombre d’électeurs est jugé trop élevé. Exemple : le député de Saint Barthelemy est élu dans un territoire de 6000 habitants quand un des futurs députés de Seine Saint-Denis sera élu par environ 230 000 personnes.

Il serait plus sécurisant d’inscrire cette pratique traditionnelle dans la Constitution ».

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