Accueil ACTUALITÉS Adoption au Parlement du projet loi sur la concurrence en Nouvelle-Calédonie : Une avancée majeure pour la lutte contre la vie chère

Adoption au Parlement du projet loi sur la concurrence en Nouvelle-Calédonie : Une avancée majeure pour la lutte contre la vie chère

Ce vendredi 13 juillet, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, après le Sénat, le projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les députés Philippe GOMES et Philippe DUNOYER et le Sénateur Gérard POADJA se félicitent de l’adoption de ce texte qui représente un pas supplémentaire dans la lutte contre la vie chère dans ces économies insulaires que sont la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

La création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, projet porté depuis 2009 par Philippe GOMES, a été l’aboutissement d’un long parcours.

Entrée officiellement en fonction le 2 mars dernier, l’ACNC a d’ores et déjà démontré son utilité. Or, ses agents ne disposent pas des mêmes pouvoirs que les agents assermentés en métropole pour la constatation des infractions économiques. Philippe GOMES et Philippe DUNOYER ont donc fait adopter un amendement qui permet d’étendre à la Nouvelle-Calédonie les modifications relatives aux pouvoirs d’enquête en matière de concurrence intervenues au niveau national.

Il s’agit d’une avancée majeure qui permettra à l’Autorité de la concurrence de mener à bien ses missions pour veiller au libre jeu de la concurrence.

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