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Réformer pour pérenniser notre système de santé

(27 juillet 2018) Le gouvernement a souhaité faire le point sur les textes déposés ces trois derniers mois au Congrès relatifs à la gouvernance du système de santé et sur les mesures à prendre pour rétablir les équilibres du Ruamm. La priorité demeure la mise en œuvre de la réforme de notre modèle de santé et du pilotage de la protection sociale.

 

Comme à l’accoutumée, le Ruamm affiche actuellement un besoin de trésorerie de 4 milliards de francs pour ne pas être en cessation de paiement en 2018. « Ce régime est structurellement déficitaire. Les efforts pour l’équilibrer sont de plus en plus importants malgré l’apport de nouvelles recettes », rappelle Philippe Germain. Pour le président du gouvernement, il est temps de « boucher le fond du seau pour qu’il ne se vide pas plus vite qu’on ne le remplit ! Il n’est pas question de recourir systématiquement à la fiscalité pour financer les déficits ». Pour rappel, en trois ans, les nouvelles taxes (CCS*, tabac et alcool) – également nécessaires pour financer les autres régimes (handicap, minimum vieillesse) et pour la prévention – ont procuré 15 milliards supplémentaires, sans régler le problème du régime d’assurance maladie. Des pistes ont d’ores et déjà été identifiées pour apporter une réponse à court terme aux besoins financiers du Ruamm par des ajustements de fin d’exercice pour chacun des partenaires. Le gouvernement via l’Agence sanitaire et sociale apportera sa quote-part. « Mais il ne faut surtout plus se retrouver dans la même situation chaque année. L’urgence est de se doter des outils indispensables à la maîtrise des dépenses de santé », insiste le chef de l’exécutif.

Nouveaux modèles

Dès la mise en place du gouvernement en 2015, la problématique du système de santé a été prise à bras le corps par Valentine Eurisouké, en charge du secteur, qui a lancé les Assises de la santé. Quatre mois de consultation et plus d’une centaine de réunions, auxquelles la population a été associée, ont abouti à l’adoption de la délibération-cadre « Do Kamo, Être épanoui ». Ce plan de santé publique, conforme aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, repose sur deux piliers : passer d’un modèle de soins à une politique de promotion et d’éducation à la santé et réformer la gouvernanceLe premier sujet a été confié à l’équipe Do Kamo qui a organisé plus de 200 réunions avec l’ensemble des partenaires pour définir les actions à engager, tandis que le second point est « l’objet de la délibération-cadre déposée en juin sur le bureau du Congrès et qui est le résultat de l’expertise des services de l’État », indique le président du gouvernement.

Co-construction

Plusieurs missions ont été menées par des équipes de l’ACOSS, de la CNAM et de l’IGAS** qui ont entendu à plusieurs reprises tous les acteurs et ont émis, chacune dans leur domaine d’expertise, des recommandations. Ce nouveau mode de gouvernance repose sur trois grands principes. Tout d’abord, il revient aux institutions de définir la stratégie et notamment au Congrès de fixer chaque année l’« Objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie » (OCEAM) après un processus de concertation préalable. Deuxième principe, se doter du « maillon manquant du pilotage de la santé en Nouvelle-Calédonie » en confiant à une Autorité indépendante de régulation le soin de réguler les dépenses dans la limite fixée par le Congrès. Le troisième, opérationnel celui-ci, consiste à conforter la Cafat dans une mission redéfinie de gestion et de contrôle des différents dispositifs de protection sociale. « Pour cela, il est notamment proposé de faire évoluer son statut en établissement public afin de pouvoir lui affecter des recettes issues de la fiscalité », explique Philippe Germain.

Le gouvernement tient à rappeler que ces projets de texte ont fait l’objet d’une « co-construction avec les acteurs concernés ». Toutefois, des craintes et des demandes d’explications demeurent. « C’est normal, convient le président Germain. Nous allons prendre le temps de discuter avec les partenaires sociaux dans l’objectif d’initier la réforme sur la gouvernance avant la fin de l’année et que tout le monde l’accompagne ».

* Contribution calédonienne de solidarité
** Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Caisse nationale de l’assurance maladie et Inspection générale des affaires sociales

Premières mesures

En parallèle du travail de réforme du modèle de santé et de la gouvernance, le gouvernement a organisé un cycle de consultations spécifiques portant sur la maîtrise des dépenses du Ruamm et les pistes d’économies et de recettes complémentaires possibles. Ce travail a débouché sur la transmission au Congrès, le 2 mai, d’un « rapport d’orientation sur les pistes potentielles de réforme du système de santé calédonien ». Après avoir recueilli les avis des élus réunis en commission plénière le 12 juillet, le gouvernement va lancer les travaux sur les premières mesures d’économie et demande aux partenaires sociaux d’examiner les assiettes de cotisations sociales dans le sens d’une plus grande justice sociale.

 

Améliorer la santé des Calédoniens

Après la gouvernance, les travaux pilotés par l’équipe Do Kamo sur le modèle de santé aboutiront prochainement à la présentation d’une délibération-cadre. Celle-ci va décliner la stratégie du plan Do Kamo en une centaine de pistes d’actions à mettre en place avec les partenaires sur des thèmes aussi variés que la promotion de la santé à l’école, l’activité physique et sportive, la prévention de la dépendance, les 1 000 premiers jours de vie, comment être jeune et en bonne santé, la meilleure coordination entre actions de prévention et les actions de soins, la santé dans l’habitat, la santé et le numérique, la santé et l’alimentation ou encore la santé et l’eau.

La réforme de la gouvernance en 4 priorités

– Adopter la délibération-cadre sur la réforme de la gouvernance du système de protection sociale et de santé.

– Adopter la délibération-cadre sur la réforme du modèle de santé pour passer d’un modèle de soins à une politique d’éducation et de promotion à la santé.

– Mettre en œuvre les mesures pour rétablir les équilibres du Ruamm.

– Créer l’Autorité indépendante de régulation et mettre en place l’Objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) avant la fin de l’année ou début 2019.

Source : le mag’ du gouv

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