Accueil ACTUALITÉS Calédonie Ensemble salue le vote du congrès en faveur de la transmission du patrimoine des agriculteurs, de la sécurité des petits commerçants et des entreprises calédoniennes en quête de nouveaux débouchés à l’export

Calédonie Ensemble salue le vote du congrès en faveur de la transmission du patrimoine des agriculteurs, de la sécurité des petits commerçants et des entreprises calédoniennes en quête de nouveaux débouchés à l’export

Ce 29 août, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté trois textes majeurs, présentés par le gouvernement GERMAIN, qui viennent tous au bénéfice des acteurs économiques du pays.

I. La modification des droits d’enregistrement en faveur de l’agriculture

La loi qui a été adoptée à l’unanimité par le congrès vise à faciliter la transmission de terrains et bâtiments agricoles dans l’optique de tendre vers la souveraineté alimentaire défendue par Calédonie Ensemble. Elle prévoit l’exonération à 100% des droits de successions ou donations, à condition que le foncier reste à usage agricole. Cette proposition, dont Calédonie Ensemble est à l’initiative, était très attendue par le monde agricole, dont beaucoup d’acteurs craignaient de ne pouvoir transmettre leur foncier aux jeunes générations.

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II. Un projet de loi du pays instituant un crédit d’impôt pour les investissements visant à la protection et à la sécurisation des magasins de commerce de détail.

Alors que la délinquance de proximité touche particulièrement les petits commerces, il était indispensable de les accompagner, au-delà des mesures de prévention et de répression, afin de les aider à se prémunir en renforçant leurs équipements de protection et de sûreté.
C’est ce que prévoit cette mesure d’incitation fiscale, dont Calédonie Ensemble se félicite également.

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III. Un crédit d’impôt pour les entreprises recherchant à obtenir des marchés à l’export

Il est nécessaire d’accompagner les entreprises calédoniennes dans leurs initiatives de prospection vers de nouveaux marchés. C’est ce que permet le texte présenté et adopté (sans les voix du groupe MARTIN-BACKES) qui, en réduisant les charges liées au démarchage à l’export et en annulant l’impact des centimes additionnels sur les prix de vente à l’export, rend de la compétitivité aux entreprises calédoniennes, en les accompagnant vers de recherche de nouveaux débouchés.

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Ces textes majeurs initiés par Calédonie Ensemble et adoptés pour l’un à l’unanimité, pour les autres à une très large majorité, étaient attendus par les acteurs économiques concernés. Ils démontrent notre volonté affirmée de soutenir et d’accompagner les forces vives de Nouvelle-Calédonie qui contribuent chaque jour à son développement.

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