Accueil ACTUALITÉS De nouvelles initiatives pour une nouvelle dynamique en faveur du bâtiment et de l’accession des Calédoniens à la propriété

De nouvelles initiatives pour une nouvelle dynamique en faveur du bâtiment et de l’accession des Calédoniens à la propriété

(15 octobre 2018) En réponse à la lettre adressée par les syndicats et les acteurs du BTP à l’ensemble des élus calédoniens, Calédonie Ensemble proposera au congrès de la Nouvelle-Calédonie d’adopter un train de mesures permettant de relancer l’activité du BTP dans le secteur du logement :

Première mesure : baisse significative des droits d’enregistrement

Calédonie Ensemble propose pour les acquisitions d’immeubles en l’état futur d’achèvement affectés à l’habitation principale de réduire, à titre exceptionnel et sur une durée limitée de 3 ans, le taux du droit d’enregistrement proportionnel de 4% à 0,5%. Ainsi le total des droits d’enregistrements passerait de 9,375% à 5,875%. Cette diminution représenterait une baisse des droits d’enregistrement d’1.050.000 FCP sur un logement d’une valeur de 30.000.000FCP. La moins-value fiscale pour le budget de la Nouvelle-Calédonie résultant de cette mesure sera compensée d’une part par l’arrêt progressif de l’impact du RILI, d’autre part par un rendement fiscal supplémentaire attendu de certains impôts du fait de l’augmentation de l’activité.

Deuxième mesure : orienter le PTZ vers la construction de logements neufs dans le Grand Nouméa

Calédonie Ensemble propose pour les communes de Nouméa, Paita, Dumbéa et du Mont-Dore de réserver le bénéfice du prêt à taux zéro aux seuls projets de construction ou d’acquisition de biens immobiliers neufs, qui, aujourd’hui, ne représentent que la moitié des opérations réalisées (l’Intérieur et les Iles restant admis au bénéfice du PTZ pour les logements anciens). Cette mesure est donc susceptible de réorienter la demande des bénéficiaires du PTZ vers 250 logements neufs, soit un potentiel de commandes supplémentaires de 6 milliards.

Troisième mesure : hausse de la déductibilité des intérêts au titre de l’IRPP à 1 MF

Calédonie Ensemble propose d’accroître le plafond de déductibilité de 500 000 francs à 1 million de francs, des intérêts d’emprunt supportés pour l’acquisition d’un logement neuf destiné à la résidence principale au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Quatrième mesure : prorogation d’exonération des revenus locatifs

Calédonie Ensemble propose de proroger pour trois années le régime d’exonération, de 50% sur le Grand Nouméa ou 100% sur le reste du territoire, des revenus locatifs de logements. Cette mesure aurait dû prendre fin le 31 décembre 2018.

Ces propositions seront portées par voie d’amendement au projet de Loi de pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (DDOF) qui doit être examiné en commission de la réglementation économique et fiscale du 18 octobre prochain, dans la perspective d’un vote avant la fin de l’année, pour une application dès 2019.

Par ailleurs, Calédonie Ensemble tient à rappeler que le dispositif de défiscalisation des logements intermédiaires a permis la production de 2000 logements ces trois dernières années et une baisse des loyers de 20%.

Il faut maintenant agir pour favoriser davantage l’accession à la propriété. C’est le sens de ces nouvelles mesures proposées par Calédonie Ensemble.

À voir aussi :

Conformément aux engagements pris par Calédonie Ensemble lors du lancement de la réforme de la TGC : Baisse des prix sur les produits alimentaires, d’hygiène et d’entretien, et des pièces détachées automobile (ISEE- Bulletin Octobre 2018)

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