Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Philippe GOMES défend l’extension de la défiscalisation nationale au champ de la réhabilitation et de la rénovation des logements sociaux âgés de plus de 20 ans : « Adopté ! » en commission des Finances

Philippe GOMES défend l’extension de la défiscalisation nationale au champ de la réhabilitation et de la rénovation des logements sociaux âgés de plus de 20 ans : « Adopté ! » en commission des Finances

(7 novembre 2018) Philippe GOMES : « En Nouvelle-Calédonie comme ailleurs en Outre-mer, il est indispensable de permettre aux bailleurs sociaux de bénéficier des dispositifs de défiscalisation nationale pour financer les programmes de rénovation et de réhabilitation de parcs de logements âgés de plus de 20 ans.

Cette mesure, formulée dans mon rapport d’information (n°1153) rendu en juillet dernier, au nom de la délégation Outre-Mer sur la Défiscalisation des investissements ultramarins, a été adoptée ce jour par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, lors de l’examen de l’article 55 du Projet de loi de Finances pour 2019. »


Source : Assemblée nationale

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