Accueil ACTUALITÉS Le Conseil d’Etat valide notre loi anti plastique !

Le Conseil d’Etat valide notre loi anti plastique !

(13 novembre 2018) Nina JULIE : « Obligatoirement consulté lorsqu’il s’agit d’une loi, le Conseil d’Etat – plus haute juridiction administrative de l’Etat créée en 1799 par Napoléon – a validé, après plus de 7h de débat, la légalité de notre proposition de loi visant à interdire divers produits en plastique jetable.

Le texte va maintenant pouvoir être présenté en commission du congrès puis en séance publique avant la fin de l’année. »

À voir aussi :

Calédonie Ensemble se rendra au Comité des signataires avec un cap, une méthode et 15 propositions

NC la 1ère a diffusé ce 8 décembre les images de la conférence de presse de jeudi dernier …