Accueil ACTUALITÉS La Garde des Sceaux Nicole BELLOUBET salue l’adaptation du travail d’intérêt général – peine alternative à la prison –

La Garde des Sceaux Nicole BELLOUBET salue l’adaptation du travail d’intérêt général – peine alternative à la prison –

(19 novembre 2018) La Garde des Sceaux Nicole BELLOUBET salue l’adaptation du travail d’intérêt général – peine alternative à la prison – qui désormais pourra être effectué en milieu coutumier à la suite d’un amendement déposé par les députés Philippe GOMES et Philippe DUNOYER.

À voir aussi :

TGC et baisse des prix : Mieux que tous les discours politiques ….la réalité statistique

Le dernier bulletin de l’institut de la statistique et des études économiques (ISEE janvie…