Accueil ACTUALITÉS Communiqué : La loi de pays portant nos propositions en faveur du bâtiment et de l’accession à la propriété des Calédoniens votées à l’unanimité par le Congrès

Communiqué : La loi de pays portant nos propositions en faveur du bâtiment et de l’accession à la propriété des Calédoniens votées à l’unanimité par le Congrès

(29.11.2018) Les propositions faites par Calédonie Ensemble pour relancer l’activité du BTP et favoriser l’accession à la propriété pour les Calédoniens ont été examinées et adoptées ce jour, lors de la séance publique du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

– Baisse des droits d’enregistrement (de 9,3 à 5,8%)

Calédonie Ensemble a proposé que du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, pour les acquisitions d’immeubles en l’état futur d’achèvement affectées à l’habitation principale, le taux du droit
d’enregistrement proportionnel soit réduit de 4% à 0,5%. Le total des droits d’enregistrements passe donc de 9,3 % à 5,8 %. A titre d’exemple, cette diminution, représente une baisse des droits d’enregistrement d’1.050.000 FCP sur un logement d’une valeur de 30.000.000 FCP. Adopté !

– Hausse de la déductibilité des intérêts au titre de l’impôt sur le revenu de 500.000 FCP à 1 MFCP pour l’acquisition de logements neufs

Calédonie Ensemble a également proposé d’accroître le plafond de déductibilité des intérêts d’emprunt supportés pour l’acquisition d’un logement neuf destiné à la résidence principale au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, en le relevant de 500.000 FCP à 1.000.000 FCP. Adopté !

– Prorogation d’exonération des revenus locatifs

Calédonie Ensemble a enfin proposé de proroger pour trois années le régime d’exonération, de 50% sur le Grand Nouméa ou 100% sur le reste du territoire, des revenus locatifs de logements.

Chacune de ces propositions de Calédonie Ensemble ainsi que la loi qui les porte ont été adoptées à l’unanimité des groupes politiques.

Calédonie Ensemble se félicite de cette adaptation de nos textes qui contribuera à répondre aux attentes tout à la fois des acteurs économiques, notamment du BTP, ainsi qu’à celles des Calédoniens qui doivent pouvoir accéder à la propriété plus aisément.

Par ailleurs, lors de la séance du Congrès du 3 décembre prochain, Calédonie Ensemble proposera de recentrer le dispositif du prêt à taux zéro, pour les communes de Nouméa, Paita, Dumbéa et du Mont-Dore, sur projets de construction ou d’acquisition de biens immobiliers neufs, qui, aujourd’hui, ne représentent que la moitié des opérations réalisées (l’Intérieur et les Iles resteront admis au bénéfice du PTZ pour les logements anciens). Cette mesure réorientera ainsi la demande des bénéficiaires du PTZ vers 250 logements neufs, soit un potentiel de commandes supplémentaires de 6 milliards.

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