Accueil ACTUALITÉS Conférence de presse Calédonie Ensemble présentant les propositions du mouvement en vue de la tenue du 18ième Comité des signataires

Conférence de presse Calédonie Ensemble présentant les propositions du mouvement en vue de la tenue du 18ième Comité des signataires

Le 13 décembre prochain se déroulera à PARIS le XVIIIème Comité des signataires de l’Accord de NOUMEA.

Alors que les Calédoniens ont, le 4 novembre dernier, démocratiquement choisi, à une large majorité, de confirmer la force du lien qui unit la France et la Nouvelle-Calédonie, ce comité des signataires s’organisera dans un contexte particulier pour la Métropole comme pour la Nouvelle-Calédonie.

Pour autant, à ce moment de l’histoire du pays, il nous apparaît essentiel de tout mettre en œuvre, avec le concours actif de l’Etat, pour que les politiques publiques que nous portons de longue date puissent produire leurs fruits, tout particulièrement pour ce qui concerne le développement de notre économie et l’accompagnement de notre jeunesse.

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1. Sur un plan politique

Au plan politique, comme nous avons d’ores et déjà eu l’occasion de l’exposer nous considérons que la tenue, en 2020 et 2022, des consultations rendues possibles par l’Accord de NOUMEA est inopportune.

Nous considérons en effet que le scrutin du 4 novembre dernier a prouvé la stabilité du rapport de force électoral en vigueur dans notre pays depuis plus de vingt ans.

Nous estimons par ailleurs que ni la démographie, ni un surcroît de participation, ni un quelconque fait politique n’est susceptible d’inverser à brève échéance cette majorité en faveur du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France.

Ces référendums successifs vont en revanche provoquer un attentisme économique et entretenir un climat déstabilisant, en particulier pour notre jeunesse.

Respectueux de l’esprit comme de la lettre de l’ADN, nous défendrons notre vision du pays lors de ces échéances si les indépendantistes décidaient de les engager.

Nous considérons toutefois que, dans l’intérêt du pays, nous devrons, au lendemain des provinciales de 2019, engager des discussions globales entre indépendantistes et non indépendantistes, sur la mise en place d’une nouvelle organisation politique ayant vocation à se substituer à l’Accord de NOUMEA, tout en nous permettant de poursuivre notre émancipation au sein de la République.

Le droit à l’autodétermination continuerait à s’exercer dans des conditions à déterminer.

Cette perspective avait été clairement identifiée dans l’exposé des motifs de la proposition de délibération fixant la date de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté qui avait été déposée par les groupes Calédonie Ensemble, UNI, UC FLNKS et Nationalistes du congrès : « Si une majorité de la population intéressée choisit de demeurer au sein de la République française, la Nouvelle-Calédonie restera inscrite sur la liste des territoires à décoloniser de l’ONU, le droit à l’autodétermination continuant à s’exercer, soit dans le cadre fixé par l’Accord de NOUMEA, soit dans tout autre cadre qui serait proposé par les partenaires. »

2. Sur un plan économique

Au plan économique nous porterons les propositions suivantes qui pourraient aider notre pays à passer le cap difficile de ces échéances électorales à répétition :

⇨ Les actions en faveur du financement de l’économie calédonienne

(1.) Un meilleur refinancement des banques calédoniennes par l’IEOM au profit des investissements des entreprises et des ménages

– Il appartient aujourd’hui à l’Institut d’Emission d’Outremer (IEOM) d’accélérer sa politique de modernisation afin d’augmenter sa capacité de refinancement des banques calédoniennes et leur permettre d’octroyer aux ménages comme aux entreprises les volumes de crédits indispensables à la croissance.

(2.) Le déploiement de l’ensemble de l’offre de la BPI en Nouvelle-Calédonie

– Par ailleurs, alors que les entreprises ont besoin de financement, la BPI n’est toujours pas, malgré l’engagement pris par le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT en 2013, installée en Nouvelle-Calédonie. Il est aujourd’hui essentiel que le gouvernement donne instruction pour que la BPI déploie l’ensemble de son offre en Nouvelle-Calédonie conformément à l’engagement pris dans le « Livre Bleu » présenté par le président de la République.

(3.) L’accompagnement de la CDC pour la création d’un fonds calédonien d’épargne et d’investissement

– Il nous apparait aujourd’hui indispensable que les collectivités calédoniennes puissent trouver les marges de manœuvre nécessaires afin de mener une véritable politique de relance économique. Elles ne peuvent y parvenir que si la Nouvelle-Calédonie est en mesure de capter l’épargne à travers un fonds calédonien d’épargne et d’investissement, sollicité depuis 2015. L’Etat doit donner instructions auprès de la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) pour que ce fonds puisse voir le jour.

(4.) La conservation en Nouvelle-Calédonie de l’épargne publique des collectivités, établissements publics et comptes ccp

– Dans le même temps, alors que la place financière calédonienne a besoin de liquidités, les établissements publics calédoniens, à l’instar de l’OPT, représentent un volume d’épargne de l’ordre de 300 à 400 Millions d’Euros (48 milliards FCP). Il existe pour ces fonds comme pour l’épargne des Calédoniens déposés sur comptes CCP (15 milliards FCP) ou encore les réserves du régime de retraite des fonctionnaires une obligation de dépôt auprès du Trésor public français. Le gouvernement pourrait décider, compte tenu de son autonomie fiscale, d’autoriser la Nouvelle-Calédonie à conserver son épargne publique, comme cela était le cas avant la promulgation de la loi organique n°2013-1027.

⇨ Accompagner l’aménagement et la rénovation urbaine

(5.) Le financement d’un contrat de développement dédié à l’aménagement urbain en accompagnement du logement social

Dans la mesure où l’un des principaux obstacles à la construction de logements sociaux demeure l’absence d’équipements publics adaptés, nous demandons à l’Etat de bâtir un contrat de développement dédié sur une durée de cinq ans pour permettre aux communes de réaliser ces équipements publics.

(6.) L’augmentation du plafond de réhabilitation du parc ancien des bailleurs sociaux

Dans le même temps, afin de faciliter la rénovation des logements de plus de vingt ans présents dans le parc immobilier des opérateurs sociaux, il est demandé au gouvernement de rehausser le plafond de réhabilitation du logement social (amendement des députés calédoniens) prévu par la loi de défiscalisation (Projet de Loi de Finances 2019) à 100.000 Euros au lieu de 50.000 Euros.

⇨ Soutenir et accompagner la jeunesse calédonienne

L’action et le rôle de l’Etat dans les politiques publiques que la Nouvelle-Calédonie se doit de mettre en œuvre au bénéfice de notre jeunesse sont absolument essentiels afin de garantir la cohésion sociale dans notre pays.

Sur cette thématique, les principales propositions et attentes de Calédonie Ensemble sont les suivantes :

(7.) La revalorisation des bourses de l’Etat pour les étudiants calédoniens

– La Nouvelle-Calédonie compte 27% d’élèves boursiers pour les études supérieures, alors que les boursiers sont entre 50 et 60 % dans le reste des Outremer. En conséquence, à destination des étudiants calédoniens, il est demandé à l’Etat de réviser à la hausse, en tenant compte du coût de la vie en Nouvelle-Calédonie, le plafonnement de revenus des parents d’enfants pouvant bénéficier d’une bourse afin de poursuivre leurs études supérieures. Il est également demandé de réviser le taux des bourses, pour que celles-ci offrent à nos étudiants le même pouvoir d’achat (et non pas le même montant financier) qu’aux étudiants métropolitains. Cette révision des critères de ressources pourrait utilement impacter plus de 200 nouveaux boursiers, et la révision du taux de bourse près de 850 boursiers. Des démarches sur ce sujet ont été engagés depuis un an par les députés calédoniens.

(8.) Le financement d’un établissement public d’enseignement adapté (type EREA)

– A destination des jeunes en difficulté, ensuite, il est demandé à l’Etat d’intervenir, au titre de son Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI), afin de compléter le financement d’un établissement public d’enseignement adapté (type EREA) en Nouvelle-Calédonie destiné aux décrocheurs scolaires (600 avant l’âge de 16 ans en Nouvelle-Calédonie) .

(9.) La préfiguration d’un projet d’Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP)

– Il est également demandé à l’Etat d’assurer un suivi attentif de la mission technique destinée à préfigurer le projet d’Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP).

(10.) La concrétisation rapide de l’extension du RSMA de Bourail

– Alors que les arbitrages politiques avaient été rendus pour que l’extension du Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA), avec 80 places supplémentaires soit mise en œuvre à Bourail, il est aujourd’hui indispensable que l’Etat confirme ce choix d’implantation et le calendrier de réalisation de cette opération.

(11.) L’expérimentation en Nouvelle-Calédonie du service national universel

– Par ailleurs, comme l’a déjà souligné le Sénat Coutumier en 2007, la jeunesse calédonienne a beaucoup perdu avec la disparition du service militaire. La mise en place d’un service civique obligatoire, tel que prévu par le projet éducatif calédonien, peut permettre à une part de notre jeunesse en difficulté d’entrevoir une nouvelle voie à travers la mixité culturelle et l’apprentissage de la citoyenneté. Considérant que le gouvernement est en train d’examiner un projet de service national universel, la Nouvelle-Calédonie pourrait avantageusement être retenue par l’Etat comme territoire d’expérimentation du service national universel.

(12.) Le déploiement de 300 mesures du dispositif national de Garantie jeunes

– Enfin, alors que, dans le prolongement du 16ième Comité des Signataires, une mission d’appui avait conclu, dans un rapport rendu en mai 2018, que le « déploiement d’un dispositif comparable à la garantie jeunes en Nouvelle-Calédonie semble une solution appropriée au regard des besoins recensés des publics visés en priorité », nous sollicitons à nouveau l’Etat pour que la Nouvelle-Calédonie puisse bénéficier du déploiement de 300 mesures du dispositif national de Garantie jeunes.

⇨ Faire de la biodiversité exceptionnelle de la Nouvelle-Calédonie une source de croissance durable

(13.) L’appui de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets TIGA pour la création d’un centre d’excellence de la connaissance à Nouville

Dotée d’un patrimoine naturel d’exception, la Nouvelle-Calédonie a l’ambition de créer un centre d’excellence de la connaissance basée sur cinq pôles : la recherche, l’innovation, le développement économique, la culture et l’intégration régionale.

Ce centre doit prendre la forme d’un technopôle regroupant différentes disciplines, organisant la continuité entre-elles pour susciter une véritable effervescence autour de la connaissance. Cette cité doit être un lieu de vie accueillant des conférences, des activités culturelles et de loisirs diffusant et valorisant la connaissance du patrimoine naturel, culturel et historique de la Nouvelle-Calédonie.

Pour initier ce grand projet, le gouvernement a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt territorial d’innovation de grande ambition (TIGA) initié par le Commissariat général à l’investissement. A ce stade, la Nouvelle-Calédonie sollicite le soutien du gouvernement sur la candidature calédonienne à l’appel à projet TIGA.

Associer la Nouvelle-Calédonie aux instances Européennes de gouvernance dans le Pacifique

(14.) L’association de la Nouvelle-Calédonie aux instances européennes de gouvernance dans le cadre des accords ACP

Alors que les négociations sur les prochaines dotations européennes pour les PTOM vont bientôt débuter, il nous apparait essentiel que la Nouvelle-Calédonie soit associée à la définition de la politique européenne dans le Pacifique, notamment envers les pays Afrique Caraïbes Pacifique (ACP). Un seul siège d’observateur, et non de membre associé, est aujourd’hui envisagé pour les PTOM. Aussi, il est opportun que le Gouvernement intervienne au plus haut niveau auprès de l’Union Européenne pour défendre les intérêts de ses PTOM, tant d’un point de vue financier qu’en faveur de leur représentation, en tant que membres associés, aux instances européennes de gouvernance.

(15.) L’appui de l’AFD pour porter une véritable politique régionale

Alors que l’Etat a demandé à l’Agence Française de Développement (AFD) de renforcer sa présence dans le Pacifique, la Nouvelle-Calédonie doit pouvoir s’appuyer sur l’AFD pour porter une véritable politique régionale.

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En synthèse, les propositions de Calédonie ensemble portent sur les 15 propositions suivantes :

1. Un meilleur refinancement des banques calédoniennes par l’IEOM
au profit des investissements des entreprises et des ménages,
2. Le déploiement de l’ensemble de l’offre de la BPI en Nouvelle-Calédonie,
3. L’accompagnement de la CDC pour la création d’un fonds calédonien d’épargne et d’investissement,
4. La conservation en Nouvelle-Calédonie de l’épargne publique des collectivités, établissements publics et comptes ccp,
5. Le financement d’un contrat de développement dédié à l’aménagement urbain en accompagnement du logement social,
6. L’augmentation du plafond de réhabilitation du parc ancien des bailleurs sociaux,
7. La revalorisation des bourses de l’Etat pour les étudiants calédoniens,
8. Le financement d’un établissement public d’enseignement adapté (type EREA),
9. La préfiguration d’un projet d’Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP),
10. La concrétisation rapide de l’extension du RSMA de Bourail,
11. L’expérimentation en Nouvelle-Calédonie du service national universel,
12. Le déploiement de 300 mesures du dispositif national de Garantie jeunes,
13. L’appui de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets TIGA pour la création d’un centre d’excellence de la connaissance à Nouville,
14. L’association de la Nouvelle-Calédonie aux instances européennes de gouvernance dans le cadre des accords ACP,
15. L’appui de l’AFD pour porter une véritable politique régionale


¹Délibération n°309 du 19 mars 2018

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