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Nom du mandataire financier : Jean-Pierre Delrieu
Date de déclaration auprès du Haut-Commissaire de NC : le 18/12/2012
GRILLE DES COTISATIONS | EN FRANCS PACIFIQUE | EN EUROS | MEMBRE |
---|---|---|---|
COTISATION ANNUELLE | DE 2000 A 24 000 | 16,76 A 201,12 | MEMBRE ACTIF |
COTISATION MENSUELLE | DE 2000 A 4999 | 16,76 A 41,89 | MEMBRE ACTIF |
COTISATION MENSUELLE | 5000 A 19999 | 41,89 A 167,59 | MEMBRE HONORAIRE |
COTISATION MENSUELLE | 20 000 ET PLUS | 167,60 ET PLUS | MEMBRE BIENFAITEUR |
LA COTISATION DES ELUS N’EST PAS PLAFONNÉE |
La loi n°2013-904 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, article 11-4 précise que :
« les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agrées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7500 euros soit 894000 FCP »