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Référendum 2018 : Comment voter

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur obligatoirement inscrit sur la liste spéciale pour la consultation dans la même commune.

La loi organique du 19 avril 2018 prévoit des règles spécifiques, plus strictes, pour le vote par procuration lors du scrutin du 4 novembre prochain.

Si vous êtes dans l’impossibilité d’être présent dans votre commune d’inscription OU de participer au vote en dépit de votre présence dans la commune le jour de la consultation, vous ne pourrez établir une procuration que pour les motifs et avec les justificatifs listés ci-dessous :

  • Obligations professionnelles : toutes justifications « de nature à emporter la conviction de l’autorité habilitée à établir la procuration ».
  • Formation : attestation fournie par l’organisme de formation, signée et datée
  • Handicap : tout document officiel justifiant que l’électeur est en situation de handicap
  • Raisons de santé : un certificat médical, signé et daté
  • Absence de Nouvelle-Calédonie : Toutes justifications de nature à emporter la conviction de l’autorité habilitée à établir la procuration, et notamment (liste non exhaustive): autorisation d’absence établie par l’employeur au titre des congés, titres de transport, contrat de location, réservation d’hébergement, facture d’achat d’un voyage…
  • Assistance portée à une personne malade ou infirme : Une attestation de la personne assistée signée et datée, ainsi qu’un certificat médical signé et daté ou tout document officiel justifiant de la situation handicapant la personne assistée. Lorsque la personne assistée se trouve dans l’impossibilité de signer l’attestation, la signature peut être apposée par une personne de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : l’électeur ne peut signer lui-même.

Où faire enregistrer sa procuration ?

L’électeur qui veut faire une procuration doit présenter en plus du formulaire : une pièce d’identité et le justificatif de son incapacité à voter (liste ci-dessus) auprès :

  • du tribunal d’instance (en Nouvelle-Calédonie : tribunal de première instance de Nouméa et sections détachées de Lifou et de Koné) ;
  • des commissariats de police
  • des brigades de gendarmerie
  • dans les ambassades de France et consulats à l’étranger.

Les procurations peuvent être établies dès maintenant !

Il est vivement recommandé de le faire au plus tôt, surtout si vous résidez hors de Nouvelle-Calédonie, car si le maire ne reçoit pas la procuration à temps la personne à qui vous aurez donné procuration ne pourra pas voter pour vous.

Attention : Les procurations établies avec un ancien formulaire ne sont pas valables, il faut en établir une nouvelle.

Cliquez-ici pour remplir le formulaire de procuration