RÉORGANISATION DU FINANCEMENT DES OPÉRATEURS ELECTRIQUES

Ceux-ci auront pour effet d’augmenter les recettes d’ENERCAL et d’EEC de 4 milliards de francs par an, et cette somme proviendra soit d’une augmentation du tarif public de l’électricité de 17,7%, soit du versement, par la Nouvelle-Calédonie, d’une subvention compensatoire de 4 milliards, soit d’une solution intermédiaire entre les deux précédentes.

Les élus de Calédonie Ensemble se sont opposés à ces textes pour les raisons suivantes :

• –  le gouvernement annonce qu’il envisage une subvention compensatoire permettant de ne pas augmenter le tarif public; toutefois les sommes correspondantes n’ont pas été inscrites au budget de la Nouvelle-Calédonie ; on peut donc craindre une augmentation tarifaire importante ;
• –  ce montant de 4 milliards résulte d’une négociation conduite après un audit des comptes d’ENERCAL et d’EEC ; nous ne pouvons toutefois pas vérifier que ce résultat est convenable, puisque la communication du rapport d’audit nous a été refusée ;
• –  ces arrêtés garantissent de facto à EEC un bénéfice annuel d’au moins 900 millions de francs, ce qui nous parait proprement aberrant ;
• –  ils ne tiennent aucun compte du récent verdict du tribunal arbitral concernant le prix de l’énergie du barrage de Yaté ; or, à compter du 1er juillet 2013, la vente de cette énergie à la SLN va rapporter 3 milliards par an de plus à ENERCAL ;

• –  enfin, l’un des arrêtés approuve les contrats liant les gestionnaires de réseaux aux producteurs d’électricité, sans même que ces contrats soient joints au dossier.