Accueil RÉFLEXION Alain Christnacht : Les interrogations sur l’après 2014

Alain Christnacht : Les interrogations sur l’après 2014

Alain ChristnachtCe 26 juin, lors d’une conférence au congrès de la Nouvelle-Calédonie intitulée « 1988-2018 : 30 ans pour fonder un destin commun », Alain Christnacht, co-rédacteur de l’Accord de Nouméa, a évoqué les différentes possibilités de sortie de l’accord auxquelles les Calédoniens feront face durant la période 2014-2018.

En voici quelques extraits :

 

Quelle question ?

 

(…) Si l’on veut appliquer l’Accord de Nouméa sans le modifier, y a-t-il des marges de manœuvre sur la question posée ?

Comme l’a dit le président de la République aux membres du comité des signataires qu’il recevait à l’issue de sa dernière réunion :

« Durant ce quinquennat – ce sera ma responsabilité, ce sera aussi la vôtre -, s’ouvrira une période importante, j’allais dire décisive pour la Nouvelle-Calédonie : celle de la préparation de la consultation qui doit se tenir avant 2018. C’est l’accord que vous avez signé et il a aujourd’hui force constitutionnelle. Ce sera donc le congrès élu en 2014 qui choisira le moment. Et nous respecterons, en tout point, ce que décidera le congrès.

L’Accord a prévu que la question posée offre le choix entre l’accès à la pleine souveraineté et le maintien dans la République. Mais il n’interdit pas que ce choix soit éclairé par une information des électeurs sur les conditions dans lesquelles la pleine souveraineté ou le maintien dans la République s’organiseraient. »

Quel pourrait être cet « éclairage » ?

Il pourrait être que la pleine souveraineté sera organisée de telle manière, avec telles garanties, des compétences régaliennes demeurant à la République française, une citoyenneté à laquelle il serait accédé sous telles conditions.

Il pourrait être aussi que, dans la solution dans laquelle la Nouvelle-Calédonie n’accède pas à la souveraineté, l’organisation institutionnelle présentera certaines caractéristiques.

(…)

En somme, si l’on trouve un compromis politique, ou bien il est présenté comme éclairage du type de solution auquel il correspond, au référendum qui offre le choix entre pleine souveraineté et absence de pleine souveraineté, ou bien il est présenté directement au suffrage comme solution pour ou contre laquelle il faut se déterminer, comme en 1988 ou en 1998, mais alors il faut d’abord « constitutionnaliser » ce nouvel accord.

Il y a trois scénarios principaux, selon ce qui est soumis au vote des électeurs :

1/ le scrutin a lieu dans les conditions prévues par l’Accord de Nouméa : la majorité est contre l’accès à la pleine souveraineté ; la question est posée deux ans plus tard, et encore deux ans plus tard et si la réponse est toujours négative, les partenaires se réunissent pour discuter. Poussé à son terme, ce scénario présente incontestablement des risques pour la paix civile ;

2/ le scrutin a lieu dans les conditions prévues par l’Accord de Nouméa ; il y a une majorité pour une solution d’accès à la pleine souveraineté, qui a fait l’objet d’un accord politique incluant de telles limitations et garanties qu’elle convainc une majorité d’électeurs ;

3/ les électeurs sont appelés à voter pour ou contre une nouvelle solution consensuelle, unique. Comme c’est contraire à l’Accord de Nouméa, il faut reprendre la procédure suivie en 1998 : accord local ; révision de la Constitution ; consultation locale.

Quel accord ?

Un accord avec la majorité des indépendantistes ne pourrait se faire que sur une solution apparaissant plus proche de l’indépendance complète que l’état du statut de la Nouvelle-Calédonie à la fin de l’Accord de Nouméa.

(…)

Quelle implication de la population ?

Rien ne serait plus dangereux que des négociations d’experts, ou d’élus devenus experts, qui feraient comme si l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dépendait de la mise au point d’une solution juridique originale.

Il faut convaincre les électeurs que, dans la durée, le vivre-ensemble suppose un nouveau contrat social, c’est à dire de nouveaux comportements.

Les électeurs doivent donc s’impliquer dans cette réflexion, grâce à l’organisation de débats, sous différentes formes.

Les questions débattues ne doivent pas être juridiques ou techniques mais porter sur le vivre ensemble.

Par exemple :

– qui est Calédonien ? Qui doit l’être ? Peut-on accueillir tout le monde ou faut-il  limiter l’immigration et la citoyenneté ?

Il me semble que c’est la question la plus difficile pour l’avenir, car la révolte kanak est née de cette perception d’une submersion démographique.

– en quoi les règles de vie calédonienne doivent-elles être particulières ? Quelles règles doivent-elles être adaptées à la réalité calédonienne, à la faveur du transfert de compétences, qui n’a d’intérêt que s’il permet une adaptation des règles et ne se borne pas à maintenir un état du droit figé à la date du transfert ?

– quels liens doit avoir la Nouvelle-Calédonie avec l’Europe, l’Asie, le reste du Pacifique, elle qui est dans la zone Asie-Pacifique mais est issue de la France ?

J’imagine que l’on demande à la population quelle est son aspiration au changement :

–          qu’est-ce qui ne va pas en Nouvelle-Calédonie ?

–          que craignez-vous du résultat du référendum de sortie des accords ? Quelles sont vos principales craintes ?

–          qu’en espérez-vous ? Quels sont vos espoirs de changement.

Si un compromis existe, il est au croisement de ces espoirs et de ces craintes.

Quel scénario dans le temps ?

La plupart des dirigeants politiques locaux sont partisans de la recherche d’une solution consensuelle.

Il leur est difficile de le dire aujourd’hui car leurs adversaires les accuseront alors de mollesse, dans les deux camps.

Après les élections de 2014, quelle peut-être la chronologie des événements ?

– les vainqueurs des élections chercheront-ils à organiser rapidement la consultation ou attendront-ils la fin de la période, 2018, sachant aussi que l’élection présidentielle aura lieu l’année précédente ?

– sera-t-il possible de rechercher un accord avant la première consultation ou la situation politique poussera-t-elle à organiser la première consultation sur la question prévue par l’Accord de Nouméa, puis à rechercher un accord une fois connu son résultat ?

quel débat politique peut être conduit pour éclairer les électeurs sur les conséquences de leur choix, alors que les partis politiques sont divisés ?

– quel est le calendrier du Gouvernement national ? Pour le moment, il attend le résultat des élections territoriales, qui suivront de près les élections municipales, pour évoquer la question de la suite de l’Accord de Nouméa ;

– à l’approche des élections de 2017, pourra-t-on obtenir comme en 1988 (consigne d’abstention du RPR pour le référendum) et en 1998 (vote de l’opposition au Congrès pour la révision constitutionnelle) une forme d’accord de l’opposition ou la question calédonienne redeviendra-t-elle un sujet du débat politique national ?

Cela dépendra notamment de la situation politique locale.

J’ai confiance dans la Nouvelle-Calédonie pour franchir une nouvelle étape de son évolution. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’arrêter une organisation institutionnelle définitive – tout peut évoluer – mais de la choisir comme non-provisoire, pour éviter cette instabilité périodique, génératrice de heurts et de stress.

Mais les trois prochaines années seront cruciales, pour conduire ce grand débat territorial et en tirer les conséquences, par un vote.

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