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LOI ANTI-TRUST : L’ULTIME CONVULSION DU RUMP

Conférence de presse

Conférence de presse du 9 juillet 2013 

Pierre Frogier s’était déjà distingué il y a quelques mois, en accordant au groupe Lavoix l’autorisation d’exploiter un hypermarché de 10 000 m² à Dumbéa-sur-Mer, alors même que l’homme d’affaire calédonien était en pleine négociation financière pour la vente de ses affaires au groupe Hayot.

Cynthia Ligeard met ses pas dans les traces de son mentor, en déposant aujourd’hui un recours auprès du Conseil Constitutionnel contre la loi antitrust adoptée en seconde lecture par le Congrès, le 25 juin dernier.

1°) Une opposition forcenée à toute forme de régulation de la concurrence

Nous en avons eu, ces dernières années, de nombreuses illustrations de l’opposition forcenée du Rassemblement UMP et de ses alliés à toute forme de régulation économique permettant de lutter contre les abus de position dominante et l’absence de concurrence, pourtant considérés comme causes structurelles de la cherté de vie dans notre pays.

Par exemple, suite à l’annulation, par le tribunal administratif, de l’autorisation précitée accordée au groupe Lavoix, Pierre Frogier l’avait reprise dans les mêmes formes, toujours contre l’avis de la CPUC.

Pierre Frogier avait aussi proposé de supprimer la CPUC et de ne plus soumettre à autorisation que les projets de plus de 750 m² développés hors des « centralités urbaines ». L’avis défavorable du Conseil Economique et Social avait tué dans l’œuf cette dangereuse réforme.

A la même période, Pierre Frogier a plusieurs fois réaffirmé qu’autoriser tous les projets qui se présentent serait le meilleur moyen de garantir la concurrence, et qu’« une loi anti-trust est une sottise dans un petit pays comme le nôtre ».

Pourtant, l’autorité de la concurrence nous dit exactement l’inverse en demandant que l’on maintienne un contrôle « amont » des nouvelles implantations commerciales, afin « d’éviter qu’un opérateur déjà très bien implanté ne parvienne à renforcer sa part de marché et à rendre ainsi l’implantation d’un concurrent tiers encore plus difficile. »

2°) Le RUMP poursuit dans ses errements

C’est avec la même logique que le RUMP a tout fait pour torpiller la loi anti-trust déposée par Calédonie Ensemble, et ce bien que l’autorité nationale de la concurrence ait explicitement préconisé l’adoption d’un dispositif de régulation du marché et de contrôle de l’activité des opérateurs économiques calédoniens.

Cette recommandation, formellement approuvée par les responsables de l’intersyndicale contre la vie chère, la CGPME et l’ensemble des groupes politiques du Congrès, figure d’ailleurs au premier rang des accords économiques et sociaux du 12 juin 2012, signés par le Rassemblement UMP lui-même.

C’est à ce double titre que la majorité des élus du Congrès a rejeté, à deux reprises, les propositions du R-UMP en matière de concurrence, pour adopter la proposition de loi anti-trust de Calédonie Ensemble, préalablement validée par le Conseil d’Etat.

En déférant ce texte à la censure du Conseil Constitutionnel, dans une ultime tentative d’opposition, le Rassemblement UMP ne défend finalement qu’une seule position dans cette affaire : celle du MEDEF, qui s’est toujours opposé à toute forme de réglementation susceptible de léser les intérêts économiques des grands groupes qui contrôlent aujourd’hui différents secteurs de l’économie calédonienne.

3°)  Un recours destiné à vider la loi anti trust de toute substance

Dans son recours auprès du Conseil Constitutionnel, la Présidente de la Province Sud demande l’annulation de tous les dispositifs de la loi susceptibles de permettre une régulation effective du marché, à savoir : le contrôle des concentrations, le contrôle des ouvertures de surfaces commerciales et la possibilité de prononcer des injonctions structurelles à l’égard des opérateurs économiques qui détiennent plus de 25 % de parts de marché.

Elle affirme en effet qu’il n’est « ni nécessaire ni justifié de soumettre à autorisation préalable les opérations de concentration », que le contrôle des ouvertures de surfaces commerciales relève de la seule compétence de la Province Sud au titre de l’urbanisme commercial, et que les injonctions structurelles prévues par la loi du pays doivent être limitées aux opérateurs détenant plus de 50% de parts de marché.

Tous ces arguments sont irrecevables.

Le contrôle des concentrations est évidemment indispensable à une régulation effective de la concurrence. Il existe dans la réglementation métropolitaine, il vient d’être renforcé dans la loi Lurel pour les DOM. Il a été validé dans son principe par le Conseil d’Etat. La seule question pouvant faire débat est celle des seuils de déclenchement du dispositif. Mais les débat au Congrès ont montré que le seuil retenu (600 millions de chiffre d’affaires) est justifié puisque, selon les données fiscales disponibles, ce dispositif ne concernerait qu’une dizaine d’opérations par an (selon les données de la DSF pour 2012).

La question de la compétence pour le contrôle des ouvertures de surfaces commerciales a également été tranchée par le Conseil d’Etat, en faveur de la Nouvelle Calédonie et non de la province.

Enfin, l’idée d’appliquer le dispositif d’injonctions structurelles à partir de 50% de parts de marché est une ineptie. D’une part, l’autorité nationale de la concurrence a elle-même recommandé de retenir un seuil d’« environ 30% ». D’autre part, si l’on retenait un seuil de 50%, le dispositif n’aurait tout simplement aucun effet en termes de concurrence. Même dans le secteur de la grande distribution, aucun opérateur n’atteint en effet un tel niveau de part de marché…

En réalité, les arguments de la présidente de la Province Sud ne poursuivent qu’un but : vider le dispositif de toute substance, pour être certain qu’il ne gênera personne.

4°) Le meilleur moyen de lutter contre la vie chère selon le RUMP : apprendre à se passer de tout, y compris de l’essentiel…

La brochure éditée par la province Sud, intitulée « Apprendre à manger avec 18 000 F par mois »[1], illustre bien la philosophie du RUMP : après que Pierre Brétégnier ait parlé non pas du problème de la vie chère mais du « sentiment de vie chère », voici donc que la province Sud essaie d’expliquer aux Calédoniens, avec force mensonges, comment se passer de tout.

Voici quelques morceaux choisis de cette brochure :

« Privilégier l’eau du robinet, elle coûte très peu » (une seule illustration concerne les boissons : on y voit un verre rempli avec… de l’eau en bouteille)

« Si vous souhaitez récompenser votre enfant ou tout simplement lui faire plaisir, il existe des moyens autres que de lui offrir des aliments sucrés, salés ou gras. Des petits jeux, au même coût que ces aliments peuvent être trouvés (par exemple : 1 ballon gonflable, un stylo ou un petit carnet à dessin…) »

« Petites économies alimentaires : faire ses courses le ventre plein (on est moins tenté !), consommer les restes d’une autre façon pour les rendre plus appétissants, faire pousser ses propres légumes dans son jardin, dans un petit potager et même sur son balcon (…) ».

 


[1] http://www.province-sud.nc/documents/pdf/contenu/sante/2013/juin/dl-brochure_recettes.pdf

Les exemples de menus de la semaine (page 9) sont tout simplement aberrants :

–        on devrait se contenter chaque matin d’un bol de café au lait ou de lait chocolaté et d’une baguette de pain accompagné de beurre ou de confiture, exceptionnellement accompagnés d’un jus de fruit. Donc, pas de fruit ou d’œufs, mais beaucoup de sucres, au risque d’engendrer une hypoglycémie bien avant le déjeuner…

–        au niveau des déjeuners, on a droit, sur 3 jours de la semaine, à un simple sandwich !

–        tous les dîners-type sont totalement déséquilibrés. Par exemple : un poulet carry le lundi, une boîte de raviolis le mardi, de la soupe chinoise le mercredi (à laquelle on doit ajouter un verre de lait pour l’enfant !), etc. , à chaque fois sans légumes ni fruits.

La plupart des prix présentés page 10 sont mensongers. Où trouve-t-on par exemple des baguettes à 66 F ? Du riz à 93 F/kg ? Du poulet à 320 F l’unité ? Des carottes à 120 F/kg ?

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