Accueil DOCUMENTATION Intervention du député Philippe Gomès sur la modification de la loi organique, afin de permettre à la Nouvelle-Calédonie de créer des organismes indépendants de contrôle

Intervention du député Philippe Gomès sur la modification de la loi organique, afin de permettre à la Nouvelle-Calédonie de créer des organismes indépendants de contrôle

( 18 septembre 2013 ) En septembre 2013, la commission des lois de l’Assemblée avait à examiner le projet de modification de la loi organique afin de permettre à la Nouvelle-Calédonie de créer des organismes indépendants de contrôle, comme l’autorité de la concurrence. À cette occasion, le député Philippe Gomes est intervenu devant la commission, il y a rappelé quelle était la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie dans la perspective de la sortie de l’accord. Cette intervention comme d’autres, du député Gomès offre à ses collègues de l’Assemblée de mieux comprendre la réalité calédonienne et d’en avoir une meilleure appréhension.

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