Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE GOMÈS DEMANDE LA “CALÉDONISATION” DES ADMINISTRATIONS DE L’ÉTAT

GOMÈS DEMANDE LA “CALÉDONISATION” DES ADMINISTRATIONS DE L’ÉTAT

Philippe

 

Lors de la séance du 6 novembre 2013, le député Philippe Gomès est intervenu pour demander au Gouvernement si les crédits promis lors du dernier comité des signataires ont bien été inscrits dans le budget 2014 afin de former davantage de Calédoniens à exercer au sein des administrations de l’Etat.
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Le ministre des Outre-mers a favorablement répondu à sa demande pour favoriser la « calédonisation » de ses administrations en axant le plan du Gouvernement autour de 4 priorités :
1. La création d’une école de formation sur le territoire, avec les crédits affectés
2. Le renforcement de la promotion interne par le doublement du nombre de gendarmes adjoints volontaires de la classe d’excellence
3. L’amélioration de la garantie de retour apportée aux Calédoniens affectés dans l’Hexagone
4. La formation des officiers calédoniens par une meilleure détection des éléments à fort potentiel.
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Retrouvez ci-dessous, l’intégralité de l’échange entre le député et le ministre sur cette question :
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M. le président. La parole est à M. Philippe Gomes, pour poser sa seconde question.
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M. Philippe Gomes. Ma seconde question porte de nouveau sur la formation : c’est un axe majeur de l’accord de Nouméa, qui doit permettre à la Nouvelle-Calédonie, au travers de ses hommes et de ses femmes, de prendre en main son destin dans l’ensemble des compétences qui sont désormais les siennes et qui sont particulièrement importantes.
Dans ce cadre, nous avons décidé, à l’occasion des deux comités des signataires précédents, que l’État engagerait un effort particulier pour favoriser la calédonisation de ses administrations en Nouvelle-Calédonie, notamment de ses administrations régaliennes.
Sur ce point, des propositions ont été faites lors du comité des signataires, portant sur la création d’une école de formation de la gendarmerie en Nouvelle-Calédonie et visant à faire passer le nombre d’originaires qui exercent dans cette administration régalienne de 24 % aujourd’hui à 75 % dans cinq ans. C’est donc bien sûr une excellente nouvelle, mais je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous confirmiez que les crédits nécessaires à la création de cette école au cours de l’exercice prochain ont effectivement été inscrits, non pas au budget de l’outre-mer mais au budget qui concerne ce domaine d’activité.
De la même manière, le comité des signataires a prévu d’allouer 800 000 euros supplémentaires à l’opération « cadres avenir », qui vise à former des cadres calédoniens. Cette somme doit plus particulièrement être affectée à des bourses de formation MBA. Là aussi, monsieur le ministre, j’aimerais que vous nous confirmiez que les sommes nécessaires sont bien prévues au budget. Enfin, la calédonisation des administrations régaliennes, c’est aussi la calédonisation de la justice, de l’administration pénitentiaire et de l’armée dans notre pays, pas seulement dans les postes d’exécution mais aussi dans les postes de responsabilité. Je souhaiterais que vous nous indiquiez les actions envisagées par l’État afin que, dans les années à venir, les Calédoniens puissent exercer des responsabilités dans ces administrations, dès lors qu’ils ont suivi les formations requises ou passé les concours nécessaires.
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M. le président. La parole est à M. le ministre.
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M. Victorin Lurel, ministre. Je connais l’intérêt constant que vous portez à ces questions, monsieur Gomes. Une première réponse a été donnée à l’occasion de la discussion d’un texte sur lequel vous aviez présenté des amendements. Ce que vous appelez la « calédonisation » de la fonction publique d’État régalienne reste une priorité de l’État, dans le cadre du respect de nos fondamentaux. Ainsi, le plan d’action de la direction générale de la gendarmerie nationale sera mis en œuvre par quatre actions : l’augmentation du recrutement local, que vous avez évoquée, par la création d’une école de formation dans le territoire, avec les crédits affectés – je suis incapable de vous dire sur quel programme ; le renforcement de la promotion interne par le doublement du nombre de gendarmes adjoints volontaires de la classe d’excellence ; l’amélioration de la garantie de retour apportée aux Calédoniens affectés dans l’Hexagone ; enfin, la formation des officiers calédoniens par une meilleure détection des éléments à fort potentiel.
Quant à la promotion des cadres calédoniens dans la police nationale, des actions ciblées sont déjà mises en œuvre. Elles seront poursuivies. Le retour des fonctionnaires restera une priorité. Comme cela a été indiqué lors du dernier comité des signataires, une convention-cadre sera proposée rapidement à la Nouvelle-Calédonie. Elle sera destinée à fixer les modalités de détachement d’agents de la fonction publique locale, pour une durée déterminée, dans les administrations d’État en Nouvelle-Calédonie et en administration centrale.

Enfin, le Gouvernement reste attaché à la pérennité du programme « cadres avenir », en particulier pour les cadres du secteur privé, et veillera à ce que ses capacités d’intervention soient maintenues. Je suis conscient de ne pas répondre à la totalité de votre question, monsieur le député, mais je suis prêt à vous recevoir pour vous donner des compléments d’information

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