Communiqué du mardi 19 novembre 2013
En réponse à la position exprimée par l’UPM concernant la limitation des aides sociales aux seuls citoyens du pays, Calédonie Ensemble rappelle que l’Accord de Nouméa définit la citoyenneté par référence à deux fondements exclusifs : le droit de vote aux élections provinciales et le droit à la protection de l’emploi local, dans les conditions définies par la loi et sous le contrôle du juge des libertés publiques.
Cet Accord, approuvé par 72% des Calédoniens, fait partie intégrante de la Constitution française. Cela signifie qu’il n’appartient à personne, pas même à ses signataires, de l’interpréter au gré des circonstances électorales.
C’est exactement pour cette raison qu’en 2012, suite au recours déposé par Calédonie Ensemble, le tribunal administratif a annulé la condition de résidence de dix ans introduite dans la délibération relative au minimum vieillesse par la coalition RUMP/UC/Parti Travailliste. On rappellera qu’à l’époque, seuls les élus de Calédonie Ensemble s’étaient opposés à ce dévoiement de l’Accord de Nouméa. Tous les autres élus, y compris ceux qui ont rejoint aujourd’hui le MPC, l’avaient accepté.
Dès lors, il est inacceptable de prétendre limiter le bénéfice des aides sociales aux seuls citoyens du pays. Cela reviendrait à favoriser la construction d’une citoyenneté d’exclusion, en commençant par les aides sociales, pour dériver ensuite sur le droit à la santé, au logement ou à l’enseignement pour tous.
De telles remises en causes seraient contraires à notre Constitution, et en particulier aux droits universels garantis par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et par le préambule de 1946.
