Accueil ASSEMBLÉE NATIONALE Le député Gomès au Premier ministre : « Les Calédoniens doutent »

Le député Gomès au Premier ministre : « Les Calédoniens doutent »

( 5 mai 2015 ) Le député Philippe Gomès a interpellé le Premier Ministre à l’Assemblée nationale mardi 5 mai lors de la séance des questions au gouvernement. Il a insisté sur le fait que les calédoniens doutaient de « l’équidistance » du gouvernement entre les indépendantistes et les non indépendantistes du fait des positionnements pris récemment sur les sujets relatifs au corps électoral.

En réponse au député le Premier ministre a déclaré être prêt à modifier le projet de loi organique sur la question de l’inscription d’office des natifs qui ne sont pas de statut civil coutumier sur les listes électorales du référendum de 2018 .Cette démarche pourrait être menée dans le cadre d’un comité des signataires exceptionnel fin juin sur la base de l’avis émis par le congrès qualifié de « très intéressant » par le Premier ministre ainsi que « des amendements qu’il formule ».

Il a indiqué que le gouvernement fait preuve « d’ouverture d’esprit sur certains de ces amendements ».

Il a aussi déclaré comprendre les doutes d’une partie de la population : « la manifestation qui s’est tenue à Nouméa atteste de la grande sensibilité des calédoniens sur ce sujet ».

Il a également rappelé son attachement à ce que le dossier calédonien ne « redevienne pas un enjeu de politique politicienne et encore moins de déchirements ici ou là-bas ».

Séance des Questions au Gouvernement
Mardi 05 mai 2015

M. le président. La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Gomes. Monsieur le Premier ministre, les Calédoniens doutent. Ils doutent du respect de l’équidistance entre indépendantistes et non-indépendantistes que votre gouvernement a érigé en alpha et oméga de sa politique calédonienne. Une manifestation qui s’est déroulée récemment, lors de la venue du président de l’Assemblée nationale, l’a illustré. Les Calédoniens doutent parce que, contrairement au dernier comité des signataires, le projet de loi organique qui sera examiné prochainement par notre assemblée est discriminatoire. Exception faite des Calédoniens qui ont voté lors du référendum sur l’accord de Nouméa, ce projet prévoit exclusivement l’inscription d’office des Calédoniens de statut civil coutumier, et non pas celle des autres natifs issus des autres communautés. Comment peut-on, dès lors, parler de destin commun dans le cadre de l’accord de Nouméa ?
Les Calédoniens doutent, parce que la question des radiations de ceux qui sont arrivés avant 1998 n’est toujours pas traitée au fond. L’interprétation littérale faite par la Cour de cassation de ces textes que vous avez rappelés lors d’une précédente réponse n’est pas du tout conforme à l’esprit du législateur constituant. Toutes les interventions de droite comme de gauche, lors du débat sur ce sujet au Parlement, en témoignent. Ma question est double. D’une part, est-ce que, à l’occasion du comité des signataires spécial qui se tiendra fin mai-début juin, ces deux sujets majeurs pour l’avenir de notre pays seront inscrits à l’ordre du jour ? D’autre part, vous engagez-vous solennellement, devant la représentation nationale, à faire en sorte que la politique menée par votre gouvernement en Nouvelle-Calédonie ne soit pas en faveur d’une sensibilité et au détriment d’une autre ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, la question du corps électoral pour la consultation relative à l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, qui interviendra au plus tard au deuxième semestre 2018, est une question centrale, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici même. La manifestation qui s’est tenue à Nouméa le 24 avril dernier, à laquelle vous faisiez référence, atteste de la grande sensibilité sur ce sujet des Calédoniens, dont vous vous faites l’écho. Le président Claude Bartolone, que je remercie et qui a fait oeuvre utile, je crois, à l’occasion de ce déplacement, était à la tête d’une délégation parlementaire, associant députés de la majorité et de l’opposition, avec notamment le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, et il m’a fait part des échanges qu’il a pu avoir sur place.
Je ne révélerai pas un secret en disant qu’il m’a même appelé de Nouméa.
S’agissant des conditions et des modalités d’inscription sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation,…

M. Guy Geoffroy. Si elle intervient !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …tous les partenaires souhaitent que cette inscription soit la plus facile possible pour les personnes appelées à participer au scrutin. Dans le même temps, il faut bien s’assurer que toutes les conditions juridiques sont réunies pour respecter l’accord de Nouméa qui a valeur constitutionnelle. Le Gouvernement a déposé un projet de loi organique qui sera examiné au Sénat à la fin du mois de juin prochain. Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a, dans ce cadre, émis un avis très intéressant, qui formule toute une série d’amendements. Le Gouvernement a déjà fait état de son ouverture d’esprit sur certains de ces amendements. Le temps qui nous sépare de l’examen en séance doit nous permettre de travailler ensemble sur ces sujets dans la sérénité et dans la confiance. Pour cela, le Gouvernement propose que, suite aux discussions qui ont eu lieu en présence du président de l’Assemblée nationale, une réunion se tienne à Paris dans les tout premiers jours du mois de juin, sous la forme d’un comité des signataires exceptionnel, dont l’ordre du jour doit encore faire l’objet de discussions. J’ai d’ailleurs demandé au haut-commissaire de préparer cette rencontre, de sorte qu’elle soit la plus fructueuse possible. La Nouvelle-Calédonie ne doit pas redevenir un enjeu de politique politicienne, et encore moins de déchirement ici comme là-bas. J’appelle donc tous les partenaires à se hisser à la hauteur des enjeux. L’État et le Gouvernement respecteront strictement l’esprit des accords de Nouméa et favoriseront à chaque fois le dialogue pour que nous trouvions ensemble, j’y insiste, la bonne solution pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Ne doutez pas un seul instant de cela, monsieur le député.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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